Type de publication
Thème de la publication
Financement du logementDate du document
15 mars 2024
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Date de publication :
18 mars 2024
Auteur(s) :
AGENCE NATIONALE DE CONTRÔLE DU LOGEMENT SOCIAL (ANCOLS)
Bilan de la convention Action Logement 2018-2022 - Rapport Ancols
L'Ancols a publié le 15 mars son rapport annuel statistique et financier évaluant la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) dans le respect de la convention quinquennale 2018-2022 signée entre Action Logement et l'Etat.
Le rapport salue la mobilisation importante d’Action Logement au cours des trois derniers exercices de la convention quinquennale 2018-2022 qui conduit à un excédent des emplois sur les ressources à la fin de ces cinq années même si la totalité des enveloppes prévues par la convention quinquennale et ses avenants à fin 2022 n'a pas pu être consommée.
Les financements sous forme de prêts constituent la première forme de financement à destination des personnes morales, le rapport souligne cependant que depuis 2018, Action Logement a versé 63,9% des financements destinés aux personnes morales à des entités appartenant au groupe AL ainsi qu'une part très majoritaire de la dotation en fonds propres.
Sur ce point l'Ancols rappelle "sa recommandation de financer en priorité les entités présentant des besoins avérés de financements pour la production de logements, et en particulier celles présentant une structure financière fragile et ce, indépendamment de leur appartenance au groupe Action Logement."
Rapport annuel statistique et financier pour l’exercice 2022 - Participation à l'effort de construction : données, indicateurs, analyses - Ancols, 15 mars 2024
