Date de publication :
30 janvier 2024
Auteur(s) :
VIE PUBLIQUE , BANQUE DES TERRITOIRES - LOCALTIS , LE MONITEUR
Adoption du projet de loi sur l'habitat indigne et les copropriétés dégradées
Le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a été adopté en 1ère lecture à l'Assemblée nationale le 23 janvier. Plusieurs amendements ont été introduits comme l'élargissement du champ d'intervention du fonds de garantie de rénovation énergétique à tous les travaux de rénovation des copropriétés en difficulté et le renforcement des sanctions pénales contre les marchands de sommeil.
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Vie publique, 24 janvier 2024
Consensuel, le projet de loi sur l’habitat dégradé adopté à une large majorité par les députés - Localtis, 24 janvier 2024
Le projet de loi sur l’habitat indigne satisfait globalement - Le Moniteur, 25 janvier 2024
Le projet de loi a été adopté par le sénat le 28 février, Batiactu, 29 février 2024
