Type de publication
Thème de la publication
Connaissance du parcDate du document
28 janvier 2017
Contacts
Numéro
04/17
Date de publication :
24 février 2017
Auteur(s) :
FRÉDÉRIC PAUL
Circulaire USH n°04/17 - Extension du RPLS aux logements-foyers et à l'hébergement d'insertion
La loi relative à la réforme du droit d'asile de juillet 2015 introduit les logements-foyers et l'hébergement d'insertion dans le périmètre du RPLS. Des groupes de travail incluant des bailleurs sont chargés d'en examiner les aspects techniques.
Ce contenu est réservé aux inscrits.
