Actualités Habitat n°1208

Après plusieurs mois de travail technique, le président de l’Union sociale pour l’habitat, Jean-Louis Dumont, le président de la fédération des OPH, Marcel Rogemont, la présidente de la fédération des ESH, Valérie Fournier, la présidente de la fédération des Coop’Hlm, Marie-Noëlle Lienemann, le président de Procivis UES-AP, Yannick Borde, le président de la fédération des Associations Régionales Hlm, Denis Rambaud, ont constaté ce jour à quel point toutes les hypothèses présentant une hausse de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) telle que prévue par Bercy seraient dramatiques. 

Pour rappel, le Mouvement Hlm a engagé depuis plusieurs mois des discussions avec les ministères du Logement et de l’Économie et des Finances pour trouver une issue à la crise grave créée par la loi de finances 2018 et par la trajectoire budgétaire des prélèvements annoncés. Les organismes Hlm ont en effet été directement impactés par la mise en place de la Réduction de Loyer de Solidarité, compensant les baisses d’APL pour les locataires du parc social, par une hausse de TVA sur la construction et les travaux de rénovation, passant de 5,5% à 10%, par un nouveau prélèvement destiné à financer le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), et par une contribution quasi intégrale au financement des aides à la pierre.

Les discussions techniques menées ces dernières semaines avec les ministères concernés s’inscrivaient à la suite des échanges repris avec le Premier ministre à l’automne 2018 concernant l’ouverture d’une « clause de revoyure » entre l’État et le Mouvement Hlm. L’ouverture de ces discussions avait été confirmée par Julien Denormandie devant les organismes Hlm, réunis en congrès à Marseille, en octobre 2018.

L’objectif de cette « clause de revoyure », tel que le cadre en avait été défini par le Premier ministre, était de « limiter » les prélèvements et les hausses de taxes sur les organismes Hlm à 1,5 milliard d’euros en 2020, et d’examiner les mesures de financement qui pouvaient être apportées pour éviter un ralentissement important de la production et de la rénovation de logements sociaux. Or, dans les hypothèses actuellement à l’étude à Bercy, il est clair que la production de logements sociaux, la rénovation urbaine, la rénovation énergétique et les capacités d’entretien du parc seraient gravement réduites.

Alors que 2 millions de demandes sont enregistrées dans le système national d'enregistrement (SNE) et que 11 millions de personnes vivent dans le parc social, le Mouvement Hlm ne peut cautionner un tel abandon d’un droit essentiel, celui de permettre à tous, quel que soient leurs revenus, de vivre dans un logement adapté à ses besoins.

Les représentants du Mouvement Hlm demandent à être reçus rapidement par le Premier ministre afin qu’il clarifie les intentions du gouvernement pour répondre aux besoins de logement des familles modestes.

Pour Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, « la question de fond qui est posée n’est pas uniquement financière. Il y a aussi un problème de méthode : qui décide de la politique du logement ? Il y a ensuite un problème d’objectifs. Les mesures prises par le Gouvernement ont un impact direct sur les demandeurs de logement social et sur les locataires. Cela ne se mesure pas encore en 2018, mais l’impact certain, c’est moins de logements pour les ménages modestes, moins de rénovations pour les logements existants. Avec la trajectoire budgétaire imposée aujourd’hui par Bercy, il y aura, à moyen terme, deux fois moins de logements sociaux construits et rénovés en France. Ce serait également une très mauvaise décision pour l’emploi et les territoires ».