Décentralisation : parlent-ils tous de la même chose ?

“Je mesure combien vous êtes sollicités, au quotidien, par celles et ceux qui cherchent un logement”, a assuré jeudi Élisabeth Borne en clôture du 105^e Congrès des maires. Avant d’ajouter immédiatement, en réponse à ce constat : “Je sais aussi que le logement est l’exemple même de ces politiques publiques, où les compétences et les interventions s’intriquent au point que l’on ne sait plus, à la fin, qui est responsable de quoi ; alors nous porterons au printemps un projet de loi de décentralisation des politiques de l’habitat”. Quant au contenu du texte, la Première ministre a cité uniquement trois “exemples” : l’encadrement des meublés de tourisme, la maîtrise du foncier et les attributions de logements sociaux. Elle a ensuite annoncé que le ministre du Logement, Patrice Vergriete, débuterait la concertation la semaine suivante.

“La décentralisation est un acquis majeur de nos institutions et de notre démocratie”, affirment les maires, dans leur résolution générale. Ils appellent même à une “grande relance de la décentralisation”, qui “suppose l’abandon du mouvement de recentralisation en cours”. La déclaration ne vaut pas que pour la politique du logement, qui n’occupe que peu de place dans la résolution.

Le ZAN, “avatar de la recentralisation verte”

Les maires dénoncent par exemple “le fait que la nécessaire transition écologique soit devenue un prétexte commode pour justifier le retour d’une tutelle de l’État sur les collectivités”. À ce titre, le ZAN constituerait “l’illustration la plus frappante”, car “sous couvert de lutter contre l’artificialisation des sols - objectif indispensable que personne ne remet en cause -, les maires se voient dessaisis de leurs capacités à porter le développement de leurs communes”. Autre “avatar de cette recentralisation verte” : les projets de “l’industrie dite “verte” qui dépossède les maires de leur pouvoir d’urbanisme”.

Ils pointent des mesures imposées aux communes sans concertation, citant le “contrat d’engagements réciproques pour le logement social” (référence aux contrats territoriaux pour le logement social lancés en octobre, par circulaire de Patrice Vergriete, où le partenaire local de référence est dénommé “bloc intercommunal”, lire AH 1200). Il s’agirait là d’un des “trop nombreux exemples récents qui traduisent la volonté de marginaliser la commune”.

Les maires dénoncent pareillement “l’étouffement financier imposé aux communes”, dont la “nationalisation de la taxe d’habitation” serait un élément parmi d’autres.

Leurs propositions se classent en trois axes immuables : rétablir “une véritable autonomie financière et fiscale”; revaloriser la commune; recréer une relation de confiance avec l’État, qui impliquerait un avis conforme des maires sur les décisions “essentielles”, telles que les fermetures d’école, de service hospitalier, ou encore, pour ce qui concerne les Hlm, les ventes de logements locatifs sociaux…

Ces propositions s’adressent moins à Patrice Vergriete qu’à Éric Woerth, ancien maire (de Chantilly) et ancien ministre (de Nicolas Sarkozy et de Jacques Chirac) missionné par le président de la République sur la décentralisation. Mercredi soir, Emmanuel Macron avait reçu les maires à l’Élysée pour en préciser les attendus : clarification des compétences “dévolues aux strates territoriales”; simplification; déconcentration. Pas sûr que le gouvernement et les maires soient pour le moment bien alignés sur les termes du débat.

Pendant ce temps, sur le stand de l’USH…

Le stand de l’USH, construit avec des matériaux recyclés et recyclables. © Y. Souchet

François Hollande, Jean Castex, Édouard Philippe, Olivier Faure… Emmanuelle Cosse et les équipes de l’USH ont accueilli durant trois jours, sur un stand aux couleurs de l’Union, des personnalités politiques nationales, mais aussi des ministres en fonction (Agnès Pannier-Runacher, Dominique Faure...), des parlementaires (Fabien Roussel, Éric Coquerel, Boris Vallaud, Bertrand Pancher...), des acteurs du secteur comme Olivier Salleron, président de la FFB. Et bien sûr des maires : celui de Chambéry, Thierry Repentin, également président de l’Anah et ex-président de l’USH; Vincent Jeanbrun, maire de L’Haÿ-les-Roses; Eddie Aït, maire de Carrières-sous-Poissy; Harry Durimel, maire de Pointe-à Pitre; Paulin-Claude Danho, président des villes et communes de Côte d’Ivoire…

Sur un espace dédié, 25 mini-conférences de format court (25 minutes) ont été animées par les équipes de l’USH. Occasion de présenter aux élus locaux les solutions proposées par les organismes Hlm sur des enjeux aussi divers que les attributions, les besoins en logement dans les petites villes, le ZAN, la biodiversité... Un espace bibliothèque était également à disposition des visiteurs.

Réhabilitation des héritages architecturaux

Le Nemausus de Jean Nouvel, à Nîmes, est labellisé Architecture contemporaine remarquable. © Nîmes Tourisme

Le Puca a officiellement engagé pour 3 ans, le 23 novembre, son nouveau programme d’expérimentation et de recherche Réha-Héritages (Réhabilitation des héritages architecturaux du logement). Initié par deux ministères (Transition écologique et Culture) et soutenu par l’USH, le programme vise à identifier les besoins propres aux opérations de réhabilitation de bâtiments d’intérêt patrimonial de moins de 100 ans : bâtiments collectifs, lotissements d’habitat groupés présentant un intérêt architectural ou technique, édifices labellisés ACR (Architecture contemporaine remarquable)... Il cherche à faire émerger des outils facilitateurs respectant les caractéristiques originelles des bâtiments.

L’appel à proposition d’opérations a été lancé le 1^er décembre. Les organismes Hlm peuvent candidater sur www.programme-reha-heritages.fr jusqu’au 14 février 2024, en vue de bénéficier d’un accompagnement des équipes de maîtrise d’œuvre.

Un partenariat avec les agences d’urbanisme

Emmanuelle Cosse a signé sur le Salon avec la présidente de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), Sonia de La Provôté, une convention de partenariat visant à accompagner les acteurs locaux à mieux appréhender les défis en matière d’habitat. Le cadre de coopération prévoit ainsi : une meilleure connaissance des besoins en logement et des réponses à apporter selon les publics ciblés (familles, travailleurs-clés, jeunes, étudiants, personnes âgées…); l’observation de l’habitat, des dynamiques de peuplement et du foncier; les conditions d’accès au foncier pour les organismes Hlm; la mise en œuvre du ZAN, la transformation (densification et renaturation) du patrimoine bâti et foncier des organismes Hlm, l’appui à la rénovation énergétique du parc privé de logements; l’accompagnement des politiques nationales (NPNRU, Petites villes de demain, Action cœur de ville)...