Dévoilé dans les grandes lignes par le Premier ministre mi-décembre 2017, lors de la Conférence nationale des territoires à Cahors, le programme Action Cœur de ville a été détaillé en mars 2018 par le ministre de la Cohésion des territoires qui a annoncé le nom des 222 villes, dans l’Hexagone et les départements d’Outre-mer, qui pourront en bénéficier. Des villes moyennes de rayonnement régional, hors périmètre des métropoles, qui ont un rôle de centralité pour leur bassin de vie et qui n’avaient pas fait l’objet de politique spécifique depuis quarante ans. Pourtant, elles connaissent, pour nombre d’entre elles, des fragilités : une population vieillissante, une plus faible proportion de cadres et de diplômés de l’enseignement supérieur, un taux de chômage qui a augmenté plus vite qu’ailleurs et un taux de pauvreté plus élevé qu’autre part.

Conforter les territoires

Ce programme, élaboré avec l’association Villes de France, les élus locaux et les acteurs économiques des territoires, répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes et conforter leur rôle de moteur de développement des territoires, en impliquant l’ensemble des acteurs dans des projets intégrant toutes les dimensions de la revitalisation.

Le programme soutient les projets de redynamisation des collectivités traitant de l’habitat, du commerce, des transports, de l’offre éducative, culturelle, sportive, ou numérique. Près de 5 milliards d’euros seront mobilisés d’ici 2022, dont 1,7 milliard d’euros de la Banque des territoires (1 Md€ en fonds propres et 700 M€ de prêts), 1,5 milliard d’euros d’Action Logement, 1,2 milliard d’euros de l’Agence nationale de l’habitat et la participation de l’Anru via le NPNRU. L’enveloppe allouée à chaque ville dépendra de la nature des projets, sans répartition prédéfinie, pour s’adapter au niveau de maturité de chaque territoire. À noter, le soutien financier important consacré à l’ingénierie de projet, les études et  l’innovation. De nouveaux outils, issus de la loi ÉLAN, en cours de discussion, viendront compléter la panoplie.

Cinq axes structurants

Construites autour d’un projet de territoire, les actions de revitalisation vont s’inscrire dans des conventions-cadres pluriannuelles qui engagent tant la commune que son intercommunalité et les partenaires publics et privés du programme, autour de cinq axes structurants pour l’attractivité des villes moyennes :

• réhabilitation-restructuration de l’habitat en centre-ville ;
• développement économique et commercial équilibré ;
• accessibilité, mobilité et connexions ;
• mise en valeur de l’espace public et du patrimoine ;
• accès aux équipements et aux services publics. Le dispositif Action Cœur de ville est piloté de manière partenariale et déconcentrée. La coordination nationale du programme est assurée par un comité technique qui réunit les têtes de réseaux des financeurs - Action Logement, la Caisse des dépôts, l’Anah - les représentants des administrations centrales de plusieurs ministères et l’Union sociale pour l’habitat. Les Associations régionales sont associées, à leur demande, aux comités régionaux d’engagement ; les organismes Hlm peuvent pour leur part être associés par les collectivités en fonction de la thématique "habitat" du projet de revitalisation et de leurs souhaits, aux comités locaux de projet, voire signer les conventions.

Un calendrier resserré

Aujourd’hui, le déploiement du programme est bien engagé. La phase de préparation devrait s’achever le 30 septembre lorsque la quasi-totalité des villes/EPCI auront signé leur convention-cadre. Toutes les villes concernées ont installé leur comité de projet, et 55 des 222 conventions-cadres ont été signées. La première convention l’a été à Lunéville, en juin dernier. Les comités régionaux d’engagements financiers ont pris leurs premières décisions : 878 actions font l’objet d’engagements financiers. L’engagement des financeurs nationaux (Action Logement, Anah, Caisse des dépôts) des projets dépasse les 100 millions d’euros, l’État ayant déjà affecté 28 millions d’euros de la dotation de soutien à l’investissement public local. De nouveaux partenaires (départements et régions) ont rejoint les projets locaux d’Action Cœur de ville depuis leur lancement.

Lunéville est la première ville de France à avoir signé une convention qui intègre la requalification du secteur gare et la réhabilitation-restructuration de l’habitat du centre-ville. L’OPH de Lunéville est partie prenante. © Ville de Lunéville

Le 11 septembre, Jacques Mézard a installé le Conseil d’orientation du programme Action Cœur de ville, qui réunit autour du ministre et des partenaires financeurs, les représentants d’élus, de réseaux consulaires, des fédérations professionnelles, des experts associatifs, économiques, sociaux, culturels. Les présidents de l’Union sociale pour l’habitat et de Procivis y représentent le Mouvement Hlm. Ce conseil a pour mission de suivre la mise en œuvre du programme, d’échanger sur les mesures susceptibles de l’enrichir et de réfléchir aux perspectives d’évolution. Devant cette instance, le ministre a annoncé la création de cinq groupes de travail thématiques (les cinq axes du programme) qui se réuniront prochainement afin de construire une communauté de métier sur les villes moyennes et d’accompagner le déploiement du plan. Ils seront composés d’acteurs publics locaux (élus, services techniques), de l’État et des partenaires, d’entreprises qui opèrent ou souhaitent opérer sur les centres-villes ainsi que d’experts. Ces groupes ayant vocation à faire des propositions pour améliorer les dispositifs, seront ouverts aux organismes Hlm et au Mouvement Hlm.

Afin d’accompagner les organismes qui souhaitent participer à la mise en œuvre des projets de redynamisation de ces villes, l’Union sociale pour l’habitat a décidé, avec la Caisse des dépôts, de consacrer un des volets du 2^e "appel à manifestation d’intérêt des organismes Hlm intervenant dans les territoires détendus" autour des interventions en centres-villes ; la rencontre professionnelle qui se déroulera dans le cadre du congrès Hlm de Marseille, le 11 octobre, avec Serge Morvan (commissaire général à l’Égalité des territoires) et Gil Avérous (maire et président de Châteauroux Métropole) en grands témoins, sur le thème "Les organismes Hlm mobilisés pour revitaliser les centres", permettra de présenter les attendus de cette démarche portée par toutes les Fédérations.

Dans les prochains mois, des adaptations devraient permettre de consolider le programme, l’ingénierie locale devrait être renforcée, la qualité urbaine des projets développée, avec notamment le lancement d’un appel à projets urbains et architecturaux "Réinventons nos cœurs de ville", destiné à valoriser les espaces fonciers disponibles ; une newsletter Action Cœur de ville, co-dirigée par les partenaires du Plan, donnera l’état d’avancement du programme.

Contact : Dominique Bresard, Cheffe de mission des Politiques territoriales, USH ; dominique.bresard@union-habitat.org

Quelques chiffres

• Le patrimoine Hlm des 210 EPCI, dont la ville-centre est engagée dans Action Cœur de ville, s’élève à 1,6 million de logements, soit 36% du parc Hlm.
• 395 organismes interviennent dans les EPCI concernés par le plan Action Cœur de ville.
• Sur les 222 sites concernés par le programme Action Cœur de ville :
  - 205 comprennent au moins un QPV dans ces communes, dont 41 sont des quartiers anciens au sens ONPV ;
  - 135 comprennent au moins un quartier NPNRU ; 24 sont des quartiers de centre-ville ou de faubourg ;
  - 15 sont en PNRQAD ;
  - ­­­­­12 sont intégrés à l’expérimentation Villes patrimoniales d’Yves Dauge (Plan national en faveur des nouveaux espaces protégés) ;
  - 132 sont des "sites patrimoniaux remarquables" ;
  - 80 villes sont couvertes par un programme en cours ou venant de s’achever, début 2018, de type Opération programmée d’amélioration de l’habitat ;
  - 94 sont couverts par un programme en cours ou venant de s’achever de type Programme d’intérêt général.

Sources : USH, CGET, Anru, Anah.