Le ministre du Logement a adressé le 11 octobre aux préfets une circulaire leur demandant de lui remonter en 10 jours la liste des premiers élus intercommunaux volontaires pour signer, “dans les prochaines semaines”, des contrats territoriaux d’une durée de 3 ans associant l’État, les élus locaux du bloc intercommunal, les bailleurs sociaux du territoire et les représentants locaux du groupe Action Logement. Cette circulaire fait suite aux engagements signés en clôture du congrès Hlm de Nantes, le 5 octobre (lire AH 1197-1198). Le ministre, qui se refuse à fixer de grands objectifs chiffrés nationaux, avait alors insisté sur la nécessité d’une “proximité renouvelée avec les territoires, les élus locaux, les demandeurs et les locataires”.

Les contrats territoriaux pour le logement social seront structurés en 4 axes : des objectifs de production (avec notamment des précisions sur la répartition Vefa/maîtrise d’ouvrage directe, moyens financiers mobilisés…); des objectifs de rénovation (nombre de passoires thermiques à rénover, nombre de projets Seconde Vie...); une stratégie en matière de mobilité résidentielle au sein du parc social (situations de sous-occupation des seniors...); le déploiement de personnels de proximité (application du décret gardien, actions engagées au tire de l’abattement de TFPB...). Il s’agit pour Patrice Vergriete de “fixer des ambitions claires et partagées en matière de proximité, notamment dans les quartiers populaires et les quartiers frappés par les émeutes de juin et juillet derniers”.

Ces contrats interviennent bien en complément des contrats de mixité sociale. À noter toutefois qu’ils pourront “se décliner par des contrats de mixité sociale pour les communes déficitaires ou carencées, afin de concrétiser une partie des objectifs de production qui auront été fixés”, précise la circulaire.

Une première “convention territorialisée pour le logement social” a été signée le 9 novembre entre Patrice Vergriete et François Rebsamen, maire de Dijon et président de Dijon Métropole, pilote de la commission pour la relance durable de la construction de logements dont les conclusions avaient été remises au gouvernement à l’automne 2021 (lire AH 1152). Cette convention constitue un avant-protocole, préparatoire au contrat territorial. Elle sera complétée dans les semaines à venir, notamment avec les bailleurs, les maires concernés et Action Logement.