Espace droit et fiscalité
L’USH dispose d’une équipe de juristes qui suit et décrypte l’actualité législative et réglementaire du secteur Hlm. La direction juridique et fiscale informe et accompagne les organismes dans leurs prises de décisions par la production de documents. Accédez via cet espace aux actualités juridiques, à une base documentaire et posez vos questions à la direction juridique et fiscale de l’USH.
Votre contact :
Valérie VENUSE
Responsable documentation - Veille juridique - Administrateur des espaces / L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT
nb : Les demandes juridiques se déposent via le formulaire "Accès rapides" ci-dessous.
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