Espace droit et fiscalité

Flash juridique n°42 du 30 novembre 2022 - Gestion locative - Décence énergétique - Nouvelle mise à jour du DPE au 1er janvier 2023

Doctrine

publié le 30 novembre 2022

Guide SLS au 1er janvier 2023

Doctrine

publié le 25 novembre 2022

Flash juridique n° 40 du 22 novembre 2022 - Gestion locative - Situation des locataires soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF)

Doctrine

publié le 22 novembre 2022

Article Actualités Habitat n° 1177 du 15 novembre 2022 - Réforme de la Taxe d'aménagement

Doctrine

publié le 17 novembre 2022

Flash juridique n° 39 du 16 novembre 2022 - Gestion locative - Prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 de l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix du gaz naturel

Doctrine

publié le 16 novembre 2022

Flash juridique n° 38 du 7 novembre 2022 - Gestion locative - Mise en place d’un chèque énergie exceptionnel pour les ménages modestes chauffés au fioul domestique

Doctrine

publié le 8 novembre 2022

Article Actualités Habitat n° 1176 du 31 octobre 2022 - Gestion locative/loyers

Doctrine

publié le 2 novembre 2022

Flash Juridique n°37 du 26 octobre 2022 - Fiscalité - TVA régime de « l’assujetti unique » – publication des commentaires de l’administration au BOFIP

Doctrine

publié le 26 octobre 2022

Flash juridique n°36 du 20 octobre 2022 - FISCALITE - Groupe TVA/Assujetti unique

Doctrine

publié le 20 octobre 2022

Flash Juridique n° 35 du 14 octobre 2022 - Fiscalité - Réforme des taxes d’urbanisme

Doctrine

publié le 14 octobre 2022

Flash Juridique n° 34 du 13 octobre 2022 - Fiscalité - Groupe TVA - précisions administratives sur les modalités d’option au régime de l’assujetti unique à la TVA

Doctrine

publié le 13 octobre 2022

Flash juridique n°33 du 10 octobre 2022 - Procédure - Obligation de tentative de conciliation ou de médiation préalable : le Conseil d’Etat annule l’article 750-1 du code de procédure civile

Doctrine

publié le 10 octobre 2022

Flash juridique n°32 du 7 octobre 2022 - Gestion Locative et Vente immobilière - Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques

Doctrine

publié le 7 octobre 2022

Flash juridique n°31 du 6 octobre 2022 - Gestion locative - Arrêté du 1er septembre 2022 - Prorogation de l’expérimentation de stockage dans les boxes des parkings

Doctrine

publié le 7 octobre 2022

Flash juridique n°30 du 5 octobre 2022 - Commande publique - Victoire ! Les organismes Hlm ont accès à la plateforme APProch !

Doctrine

publié le 5 octobre 2022

Flash juridique n°29 du 5 octobre 2022 - Commande publique - Gestion de crise : l'impact de l'avis du Conseil d'Etat du 15 septembre 2022

Doctrine

publié le 5 octobre 2022

Flash juridique n° 28 du 4 octobre 2022 - Gestion locative - Arrêté RLS du 27 septembre 2022 : modification des montants unitaires du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022

Doctrine

publié le 5 octobre 2022

Article Actualités Habitat n°1174 du 30 septembre 2022 - Hausse du prix du gaz

Doctrine

publié le 3 octobre 2022

Article Actualités Habitat n°1173 du 15 septembre 2022 - URBANISME

Doctrine

publié le 20 septembre 2022

Article Actualités Habitat n°1172 du 15 août 2022 - BRS

Doctrine

publié le 31 août 2022

Cahier repères n°101 - Taxe foncière sur les propriétés bâties et logements locatifs sociaux

Doctrine

publié le 31 août 2022

Flash juridique n°25 du 18 août 2022 - Gestion locative - Arrêté du 3 août 2022 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2022 sur l'occupation des logements sociaux

Doctrine

publié le 22 août 2022

Flash juridique n°24 du 29 juillet 2022 - Fiscalité - Déclarations fiscales relatives aux constructions nouvelles

Doctrine

publié le 29 juillet 2022

Flash juridique n°23 du 25 juillet 2022 - Gestion locative - Décret relatif aux travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire

Doctrine

publié le 25 juillet 2022

Article Actualités Habitat n° 1170 du 15 juillet 2022 - VEFA

Doctrine

publié le 6 septembre 2022

Flash juridique n° 12 du 30 mars 2022 - Commande publique - Variation des prix : quid des organismes Hlm ?

Doctrine

publié le 30 mars 2022

Flash juridique n°22 du 6 juillet 2022 - Fiscalité - Abattement de TFPB en QPV et date limite de signature de la convention d’utilisation pour 2023

Doctrine

publié le 6 juillet 2022

Article Actualités Habitat n°1169 du 30 juin 2022 - Gestion locative

Doctrine

publié le 1 juillet 2022

Flash juridique n°21 du 22 juin 2022 - Fiscalité - TFPB : Décision du Conseil d’Etat sur les certificats d’économies d’énergie au regard du dégrèvement de taxe foncière pour travaux d’économie d’énergie

Doctrine

publié le 22 juin 2022

Flash juridique n°19 du 17 juin 2022 - Fiscalité - Mises à jour des BOI relatifs aux exonérations de TFPB applicables aux logements sociaux : une première clarification concernant les EHPAD et autres logements-foyers

Doctrine

publié le 17 juin 2022

Article Actualité Habitat n°1168 du 15 juin 2022 - FISCALITE

Doctrine

publié le 17 juin 2022

Note juridique du 20 mai 2022 - Accession sociale à la propriété et hausse des coûts de construction

Doctrine

publié le 9 juin 2022

Article Actualités Habitat n°1167 du 31 mai 2022 - FISCALITE

Doctrine

publié le 1 juin 2022

Article Actualités Habitat n°1166 du 15 mai 2022 - Gestion locative

Doctrine

publié le 16 mai 2022

Flash juridique n° 16 du 28 avril 2022 - Arrêté du 20 avril 2022 - Attributions - arrêté sur les titres de séjour

Doctrine

publié le 28 avril 2022

Flash juridique n° 15 du 27 avril 2022 - Attributions - Arrêté sur les pièces justificatives du 19 avril 2022

Doctrine

publié le 28 avril 2022

Flash juridique n° 14 du 25 avril 2022 - Arrêté du 19 avril 2022 - Gestion en flux - Convention de réservation Etat/OLS

Doctrine

publié le 26 avril 2022

Article Actualités Habitat n° 1165 du 30 avril 2022 - FISCALITE

Doctrine

publié le 29 avril 2022

Article Actualités Habitat n° 1164 du 15 avril 2022 - PSLA (partie II)

Doctrine

publié le 21 avril 2022

Flash juridique n°13 du 19 avril 2022 - Fiscalité - TVA - Mise à jour des tableaux récapitulatifs relatifs aux taux applicables aux travaux sur les logements existants

Doctrine

publié le 19 avril 2022

Actualisation des tableaux relatifs au taux de TVA des travaux en 2022

Doctrine

publié le 19 avril 2022

Article Actualités Habitat n°1163 du 31 mars 2022 - Gestion locative

Doctrine

publié le 31 mars 2022

Article Actualités Habitat n°1162 du 15 mars 2022 - Le CPI

Doctrine

publié le 16 mars 2022

Analyse de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - LOI 3DS

Doctrine

publié le 10 mars 2022

Note juridique du 3.03.2022 : Le logement et l'hébergement des réfugiés ukrainiens

Doctrine

publié le 9 mars 2022

Article Actualités Habitat n°1161du 28 février 2022

Doctrine

publié le 1 mars 2022

Flash juridique n°10 du 21 février 2022 - Commande publique - Le Gouvernement étend le bouclier tarifaire sur le gaz aux 5 millions de ménages résidant en copropriété ou en logement social

Doctrine

publié le 21 février 2022

Flash juridique n°9 du 15 février 2022 - Fiscalité - Transmission par les bailleurs, à la DGFIP, des fichiers de données relatives aux locaux loués/locataires

Doctrine

publié le 15 février 2022

Article Actualités Habitat n° 1160 du 15 février 2022

Doctrine

publié le 16 février 2022

Flash juridique n°8 du 10 février 2022 - Gestion locative - Loi n°2022-140 du 7 février 2022 : protection des enfants

Doctrine

publié le 10 février 2022

Note juridique du 8 février 2022 - Accession sociale à la propriété – logements acquis en VEFA et BRS - informations complémentaires

Doctrine

publié le 24 février 2022

Flash juridique n° 6 du 3 février 2022 - Fiscalité - Régime de TVA sur marge

Doctrine

publié le 3 février 2022

Article Actualités Habitat n° 1159 du 31 janvier 2022 -FISCALITE

Doctrine

publié le 2 février 2022

Flash juridique n° 5 du 25 janvier 2022 - Crise sanitaire -Renouvellement des contrats de syndic et mandats des conseillers syndicaux - Tenue des AG

Doctrine

publié le 25 janvier 2022

Article Actualité Habitat n°1158 du 15 janvier 2022 - FISCALITE

Doctrine

publié le 2 février 2022

Note juridique du 7 janvier 2022 - Accession sociale à la propriété – Organismes Hlm agréés organismes de foncier solidaire (OFS)

Doctrine

publié le 27 avril 2022

Flash juridique n° 3 du 7 janvier 2022- Gestion locative - Loi n° 2021-1729 pour la confiance dans l'institution judiciaire

Doctrine

publié le 7 janvier 2022

Flash juridique n° 2 du 6 janvier 2022- Vente Immobilière - Audit énergétique

Doctrine

publié le 6 janvier 2022

Flash juridique n° 1 du 5 janvier 2022- Gestion locative - Décret modifiant la convention type visant les logements-foyers

Doctrine

publié le 5 janvier 2022

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Flash juridique n° 2 du 6 janvier 2022- Vente Immobilière - Audit énergétique

Flash juridique n° 1 du 5 janvier 2022- Gestion locative - Décret modifiant la convention type visant les logements-foyers

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