Espace droit et fiscalité

Article Actualités Habitat n° 1184 du 15 mars 2023 - GMBI : l'heure des nouvelles obligations déclaratives a sonné

Doctrine

publié le 15 mars 2023

Article Actualités Habitat n° 1183 du 28 février 2023 - Gestion locative - Transfert de bail

Doctrine

publié le 28 février 2023

Note juridique du 24 février 2023 - Déclarations fiscales obligatoires concernant l’occupation des logements, les taxes d’urbanisme et la taxe foncière / Service GMBI (« gérer mes biens immobiliers »)

Doctrine

publié le 24 février 2023

Article Actualités Habitat n° 1182 du 15 février 2023 - Charges locatives 2022 : l'heure des comptes

Doctrine

publié le 15 février 2023

Article Actualités Habitat n° 1181 du 31 janvier 2023 - Le prêt à taux zéro en 2023

Doctrine

publié le 31 janvier 2023

Année juridique et fiscale 2022

Doctrine

publié le 25 janvier 2023

Guide SLS au 1er janvier 2023

Doctrine

publié le 26 janvier 2023

Flash juridique n° 6 du 10 janvier 2023 - Gestion locative - Mise en œuvre d'un chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois

Doctrine

publié le 10 janvier 2023

Flash juridique n°5 du 6 janvier 2023 - Gestion locative - Extension du bouclier tarifaire

Doctrine

publié le 9 janvier 2023

Flash juridique n° 4 du 6 janvier 2023 - Commande publique - Modification des CCAG 2021

Doctrine

publié le 6 janvier 2023

Flash juridique n° 3 du 6 janvier 2023 - Le code de la commande publique modifié pour la nouvelle année

Doctrine

publié le 6 janvier 2023

Flash juridique n° 2 du 4 janvier 2023 - Gestion locative - Copropriété - Nouvelle obligation de transmission annuelle de la facture d'eau non individualisée au locataire et aux copropriétaires

Doctrine

publié le 4 janvier 2023

Flash juridique n°1 du 2 janvier 2023 - Gestion locative - Actualisation des plafonds de ressources 2023

Doctrine

publié le 5 janvier 2023

Flash juridique n°45 du 19 décembre 2022 - Fiscalité - PLF 2023 : aménagement des règles relatives aux régimes d’exonération de TFPB de longue durée pour les opérations de logements locatifs sociaux

Doctrine

publié le 19 décembre 2022

Article Actualités Habitat n° 1179 du 15 décembre 2022 - Le bail de longue durée, un outil à manier avec précaution

Doctrine

publié le 15 décembre 2022

Flash juridique n°44 du 12 décembre 2022 - Gestion locative - Attribution d'un chèque énergie exceptionnel au titre de l'année 2022

Doctrine

publié le 12 décembre 2022

Flash juridique n°43 du 12 décembre 2022 - Fiscalité - Obligation de facturation électronique calendrier

Doctrine

publié le 12 décembre 2022

Flash juridique n°42 du 30 novembre 2022 - Gestion locative - Décence énergétique - Nouvelle mise à jour du DPE au 1er janvier 2023

Doctrine

publié le 30 novembre 2022

Guide SLS au 1er janvier 2023

Doctrine

publié le 26 janvier 2023

Flash juridique n° 40 du 22 novembre 2022 - Gestion locative - Situation des locataires soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF)

Doctrine

publié le 22 novembre 2022

Article Actualités Habitat n° 1177 du 15 novembre 2022 - Réforme de la Taxe d'aménagement

Doctrine

publié le 17 novembre 2022

Flash juridique n° 39 du 16 novembre 2022 - Gestion locative - Prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 de l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix du gaz naturel

Doctrine

publié le 16 novembre 2022

Flash juridique n° 38 du 7 novembre 2022 - Gestion locative - Mise en place d’un chèque énergie exceptionnel pour les ménages modestes chauffés au fioul domestique

Doctrine

publié le 8 novembre 2022

Article Actualités Habitat n° 1176 du 31 octobre 2022 - Gestion locative/loyers

Doctrine

publié le 2 novembre 2022

Flash Juridique n°37 du 26 octobre 2022 - Fiscalité - TVA régime de « l’assujetti unique » – publication des commentaires de l’administration au BOFIP

Doctrine

publié le 26 octobre 2022

Flash juridique n°36 du 20 octobre 2022 - FISCALITE - Groupe TVA/Assujetti unique

Doctrine

publié le 20 octobre 2022

Flash Juridique n° 35 du 14 octobre 2022 - Fiscalité - Réforme des taxes d’urbanisme

Doctrine

publié le 14 octobre 2022

Flash Juridique n° 34 du 13 octobre 2022 - Fiscalité - Groupe TVA - précisions administratives sur les modalités d’option au régime de l’assujetti unique à la TVA

Doctrine

publié le 13 octobre 2022

Flash juridique n°33 du 10 octobre 2022 - Procédure - Obligation de tentative de conciliation ou de médiation préalable : le Conseil d’Etat annule l’article 750-1 du code de procédure civile

Doctrine

publié le 10 octobre 2022

Flash juridique n°32 du 7 octobre 2022 - Gestion Locative et Vente immobilière - Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques

Doctrine

publié le 7 octobre 2022

Flash juridique n°31 du 6 octobre 2022 - Gestion locative - Arrêté du 1er septembre 2022 - Prorogation de l’expérimentation de stockage dans les boxes des parkings

Doctrine

publié le 7 octobre 2022

Flash juridique n°30 du 5 octobre 2022 - Commande publique - Victoire ! Les organismes Hlm ont accès à la plateforme APProch !

Doctrine

publié le 5 octobre 2022

Flash juridique n°29 du 5 octobre 2022 - Commande publique - Gestion de crise : l'impact de l'avis du Conseil d'Etat du 15 septembre 2022

Doctrine

publié le 5 octobre 2022

Flash juridique n° 28 du 4 octobre 2022 - Gestion locative - Arrêté RLS du 27 septembre 2022 : modification des montants unitaires du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022

Doctrine

publié le 5 octobre 2022

Article Actualités Habitat n°1174 du 30 septembre 2022 - Hausse du prix du gaz

Doctrine

publié le 3 octobre 2022

Article Actualités Habitat n°1173 du 15 septembre 2022 - URBANISME

Doctrine

publié le 20 septembre 2022

Article Actualités Habitat n°1172 du 15 août 2022 - BRS

Doctrine

publié le 31 août 2022

Cahier repères n°101 - Taxe foncière sur les propriétés bâties et logements locatifs sociaux

Doctrine

publié le 31 août 2022

Flash juridique n°25 du 18 août 2022 - Gestion locative - Arrêté du 3 août 2022 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2022 sur l'occupation des logements sociaux

Doctrine

publié le 22 août 2022

Flash juridique n°24 du 29 juillet 2022 - Fiscalité - Déclarations fiscales relatives aux constructions nouvelles

Doctrine

publié le 29 juillet 2022

Flash juridique n°23 du 25 juillet 2022 - Gestion locative - Décret relatif aux travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire

Doctrine

publié le 25 juillet 2022

Article Actualités Habitat n° 1170 du 15 juillet 2022 - VEFA

Doctrine

publié le 6 septembre 2022

Flash juridique n° 12 du 30 mars 2022 - Commande publique - Variation des prix : quid des organismes Hlm ?

Doctrine

publié le 30 mars 2022

Flash juridique n°22 du 6 juillet 2022 - Fiscalité - Abattement de TFPB en QPV et date limite de signature de la convention d’utilisation pour 2023

Doctrine

publié le 6 juillet 2022

Article Actualités Habitat n°1169 du 30 juin 2022 - Gestion locative

Doctrine

publié le 1 juillet 2022

Flash juridique n°21 du 22 juin 2022 - Fiscalité - TFPB : Décision du Conseil d’Etat sur les certificats d’économies d’énergie au regard du dégrèvement de taxe foncière pour travaux d’économie d’énergie

Doctrine

publié le 22 juin 2022

Flash juridique n°19 du 17 juin 2022 - Fiscalité - Mises à jour des BOI relatifs aux exonérations de TFPB applicables aux logements sociaux : une première clarification concernant les EHPAD et autres logements-foyers

Doctrine

publié le 17 juin 2022

Article Actualité Habitat n°1168 du 15 juin 2022 - FISCALITE

Doctrine

publié le 17 juin 2022

Note juridique du 20 mai 2022 - Accession sociale à la propriété et hausse des coûts de construction

Doctrine

publié le 9 juin 2022

Article Actualités Habitat n°1167 du 31 mai 2022 - FISCALITE

Doctrine

publié le 1 juin 2022

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