Espace droit et fiscalité

Article Actualités Habitat n°1148 du 15 juillet 2021

Doctrine

publié le 23 juillet 2021

Flash juridique n°30 du 19 juillet 2021 - FISCALITE/TFPB - Arrêt Conseil d'Etat du 25 juin 2021 (n° 441377)

Doctrine

publié le 19 juillet 2021

Flash juridique n° 29 du 13 juillet 2021 - Autoconsommation collective dans les Hlm

Doctrine

publié le 13 juillet 2021

Flash juridique n° 28 du 1er juillet 2021 - Attribution d'un logement social - Titres de séjour recevables suite à la recodification du CESEDA

Doctrine

publié le 1 juillet 2021

Flash juridique n° 27 du 24 juin 2021 - Commande publique - Surcoût et pénurie de matériaux

Doctrine

publié le 13 juillet 2021

Flash juridique n° 26 du 21 juin 2021 - Arrêté du 8 juin 2021 relatif aux terrains locatifs familiaux

Doctrine

publié le 21 juin 2021

Article Actualités Habitat n°1146 du 15 juin 2021

Doctrine

publié le 16 juillet 2021

Fiche juridique du 2 mai 2021 - Vente des logements-foyers

Doctrine

publié le 7 juin 2021

Flash juridique n° 25 du 2 juin 2021 - COVID-19 – PROLONGATION DES CALEOL DEMATERIALISEES JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2021

Doctrine

publié le 2 juin 2021

Article Actualités Habitat n°1145 du 31 mai 2021

Doctrine

publié le 31 mai 2021

Article Actualité Habitat n°1144 du 15 mai 2021

Doctrine

publié le 18 mai 2021

Flash juridique n° 24 du 5 mai 2021 - Instruction ministérielle du 28 avril sur la préparation de la fin de la trêve hivernale et prévention des expulsions locatives

Doctrine

publié le 5 mai 2021

Article Actualités Habitat n° 1143 du 30 avril 2021

Doctrine

publié le 30 avril 2021

Article Actualités Habitat n° 1142 du 15 avril 2021

Doctrine

publié le 15 avril 2021

Flash juridique n° 23 du 13 avril 2021 - DPE

Doctrine

publié le 13 avril 2021

Flash juridique n° 22 du 12 avril 2021 - CPI

Doctrine

publié le 26 avril 2021

Flash juridique n° 21 du 6 avril 2021 - Responsabilité - MO - SPS

Doctrine

publié le 6 avril 2021

Flash juridique n°20 du 2 avril 2021 - Marchés publics : les nouveaux CCAG sont publiés au JO !

Doctrine

publié le 2 avril 2021

Flash juridique n°19 du 1er avril 2021 - Quels sont les documents à obtenir des opérateurs économiques dans le cadre des marchés publics ?

Doctrine

publié le 1 avril 2021

Article Actualité Habitat n°1141 du 31 mars 2021

Doctrine

publié le 31 mars 2021

Article Actualité Habitat n°1140 du 15 mars 2021

Doctrine

publié le 18 mars 2021

Article Actualités Habitat n°1139 du 1er mars 2021

Doctrine

publié le 18 mars 2021

Flash juridique n°18 du 05 mars 2021 - COVID 19 - Prolongation des CALEOL dématérialisées

Doctrine

publié le 5 mars 2021

Flash juridique n°17 du 05 mars 2021 - Focus sur les obligations des bailleurs relatives aux modalités d’information sur les consommations et les charges d’énergie des locataires

Doctrine

publié le 5 mars 2021

Flash juridique n° 16 du 23 février 2021 - Dispositif de crédit d’impôt pour abandon de loyer au profit des entreprises locataires prévu à l’article 20 de loi de finances pour 2021

Doctrine

publié le 3 mars 2021

Flash juridique n° 15 du 16 février 2021 - Crise sanitaire - Copropriété - Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et dématérialisation des assemblées générales

Doctrine

publié le 16 février 2021

Article Actualité Habitat n° 1138 du 15 février 2021 - Loi ASAP

Doctrine

publié le 15 février 2021

Flash juridique n° 14 du 11 février 2021 - Crise sanitaire – Publication de l’ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale

Doctrine

publié le 11 février 2021

Flash juridique n° 13 du 11 février 2021 - Tableau des dispositions de la commande publique applicables durant la crise sanitaire

Doctrine

publié le 11 février 2021

Flash juridique n° 12 du 10 février 2021 - Les mesures liées à la crise sanitaire impactant la commande publique

Doctrine

publié le 11 février 2021

Flash juridique n° 11 du 9 février 2021 - L’impact de la crise sanitaire sur les marchés de travaux en cours d’exécution

Doctrine

publié le 17 mars 2021

Flash juridique n° 10 du 8 février 2021 - Les régimes d’exception au principe de légalité

Doctrine

publié le 5 février 2021

Année juridique et fiscale 2020

Doctrine

publié le 4 février 2021

Flash juridique n° 9 du 2 février 2021- Commande publique - La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Loi ASAP)

Doctrine

publié le 2 février 2021

Article Actualité Habitat n°1137 du 31 janvier 2021 - Loi de finances pour 2021

Doctrine

publié le 1 février 2021

Flash juridique n° 8 du 29 janvier 2021 - Gestion locative - Guide SLS 2021

Doctrine

publié le 29 janvier 2021

Flash juridique n° 7 du 27 janvier 2021 - Gestion locative - Arrête du 22 décembre 2020 - nouvel arrêté sur les pièces justificatives pour l'attribution d'un logement social

Doctrine

publié le 27 janvier 2021

Flash juridique n° 6 du 20 janvier 2021 - Gestion locative - Nouvelle caractéristique du logement décent : Instauration d’un seuil énergétique maximal fixé à 450 kWh/m2.an en France métropolitaine

Doctrine

publié le 20 janvier 2021

Flash juridique n° 5 du 18 janvier 2021 - Réforme de la procédure civile

Doctrine

publié le 18 janvier 2021

Flash juridique n° 4 du 15 janvier 2021 - Gestion locative - Actualisation des plafonds de ressources 2021

Doctrine

publié le 18 janvier 2021

Actualité Habitat n°1136 du 15 janvier 2021

Doctrine

publié le 3 mai 2021

Flash juridique n° 3 du 15 janvier 2021 - Gestion locative - Droit à la prise

Doctrine

publié le 15 janvier 2021

Flash juridique n° 2 du 13 janvier 2021 - Gestion locative - SLS

Doctrine

publié le 13 janvier 2021

Flash juridique n° 1 du 7 janvier 2021 - Gestion locative - Impact de la Réforme du DPE sur la Gestion Locative

Doctrine

publié le 7 janvier 2021

Flash juridique n° 64 du 16 décembre 2020 - Modification du PLF pour 2021 - Projet de crédit d'impôt

Doctrine

publié le 16 décembre 2020

Article Actualités Habitat n°1135 du 15 décembre 2020

Doctrine

publié le 14 décembre 2020

Flash juridique n° 63 du 10 décembre 2020 - Loi ASAP - Dispositions anti-squats

Doctrine

publié le 10 décembre 2020

Flash juridique n° 62 du 10 décembre 2020 - Fiscalité - PLF 2021 : report de la date limite de signature des conventions TFPB /QPV

Doctrine

publié le 10 décembre 2020

Article Actualités Habitat N°1133 du 15 Novembre 2020

Doctrine

publié le 13 novembre 2020

Flash juridique n° 61 du 03 décembre 2020 - Covid 19 - Ordonnance : remise en place des CALEOL dématérialisées

Doctrine

publié le 3 décembre 2020

Article Actualités Habitat n°1134 du 30 novembre 2020

Doctrine

publié le 1 décembre 2020

Flash juridique n° 60 du 30 novembre 2020 - Covid 19 - Accession sociale à la propriété et Vente Hlm

Doctrine

publié le 30 novembre 2020

Flash juridique n°59 du 30 avril 2020- Commande publique - Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 - Date de mise à jour 26.11.2020

Doctrine

publié le 27 novembre 2020

Flash juridique n° 58 du 25 novembre 2020 - Gestion locative - Guide juridique sur le logement et les victimes de violences conjugales

Doctrine

publié le 25 novembre 2020

Flash juridique n° 57 du 24 novembre 2020 - Projet Loi de finances pour 2021 - Projet de crédit d'impôt

Doctrine

publié le 24 novembre 2020

Flash juridique n° 56 du 19 novembre 2020 - Covid 19 - Copropriété

Doctrine

publié le 19 novembre 2020

Flash juridique n° 55 du 19 novembre 2020 - Covid-19 - Gestion locative - Ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020

Doctrine

publié le 19 novembre 2020

Flash juridique n° 54 du 17 novembre 2020 - Accession

Doctrine

publié le 17 novembre 2020

Flash juridique n° 53 du 16 novembre 2020 - Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Gestion locative

Doctrine

publié le 16 novembre 2020

Flash juridique N° 52 du 13 Novembre 2020 - Fiscalité - Projet Loi de finances pour 2021

Doctrine

publié le 13 novembre 2020

Flash n° 51 du 5 novembre 2020 - Crise sanitaire - Accession sociale à la propriété - Copropriété - Vente Hlm

Doctrine

publié le 6 novembre 2020

Flash n° 50 du 2 novembre 2020 - Gestion locative - Confinement - Foire aux questions

Doctrine

publié le 9 novembre 2020

Article Actualités Habitat N°1132 du 30 octobre 2020

Doctrine

publié le 9 novembre 2020

Flash n°49 du 29 octobre 2020 - Consommation énergétique : entrée en vigueur du décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020

Doctrine

publié le 30 octobre 2020

Article Actualités Habitat N°1131 du 15 octobre 2020

Doctrine

publié le 8 décembre 2020

Laïcité et vivre ensemble : repères pour les organismes Hlm - Repères n°73

Doctrine

publié le 21 octobre 2020

Flash n°48 du 07 octobre 2020 - Guide SLS OPS au 1er janvier 2021

Doctrine

publié le 13 octobre 2020

Le régime d'impôt sur les sociétés des organismes Hlm - Repères n°71

publié le 7 octobre 2020

Actualités juridiques n°5 - Juillet/Août/Septembre 2020

Doctrine

publié le 13 octobre 2020

Guide SLS OPS au 1er janvier 2021

Doctrine

publié le 21 octobre 2020

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Article Actualité Habitat n°1141 du 31 mars 2021

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Flash juridique n°17 du 05 mars 2021 - Focus sur les obligations des bailleurs relatives aux modalités d’information sur les consommations et les charges d’énergie des locataires

Flash juridique n° 16 du 23 février 2021 - Dispositif de crédit d’impôt pour abandon de loyer au profit des entreprises locataires prévu à l’article 20 de loi de finances pour 2021

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Flash juridique n° 12 du 10 février 2021 - Les mesures liées à la crise sanitaire impactant la commande publique

Flash juridique n° 11 du 9 février 2021 - L’impact de la crise sanitaire sur les marchés de travaux en cours d’exécution

Flash juridique n° 10 du 8 février 2021 - Les régimes d’exception au principe de légalité

Année juridique et fiscale 2020

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Flash juridique n° 8 du 29 janvier 2021 - Gestion locative - Guide SLS 2021

Flash juridique n° 7 du 27 janvier 2021 - Gestion locative - Arrête du 22 décembre 2020 - nouvel arrêté sur les pièces justificatives pour l'attribution d'un logement social

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Flash juridique n° 2 du 13 janvier 2021 - Gestion locative - SLS

Flash juridique n° 1 du 7 janvier 2021 - Gestion locative - Impact de la Réforme du DPE sur la Gestion Locative

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Flash juridique n° 56 du 19 novembre 2020 - Covid 19 - Copropriété

Flash juridique n° 55 du 19 novembre 2020 - Covid-19 - Gestion locative - Ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020

Flash juridique n° 54 du 17 novembre 2020 - Accession

Flash juridique n° 53 du 16 novembre 2020 - Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Gestion locative

Flash juridique N° 52 du 13 Novembre 2020 - Fiscalité - Projet Loi de finances pour 2021

Flash n° 51 du 5 novembre 2020 - Crise sanitaire - Accession sociale à la propriété - Copropriété - Vente Hlm

Flash n° 50 du 2 novembre 2020 - Gestion locative - Confinement - Foire aux questions

Article Actualités Habitat N°1132 du 30 octobre 2020

Flash n°49 du 29 octobre 2020 - Consommation énergétique : entrée en vigueur du décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020

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Laïcité et vivre ensemble : repères pour les organismes Hlm - Repères n°73

Flash n°48 du 07 octobre 2020 - Guide SLS OPS au 1er janvier 2021

Le régime d'impôt sur les sociétés des organismes Hlm - Repères n°71

Actualités juridiques n°5 - Juillet/Août/Septembre 2020

Guide SLS OPS au 1er janvier 2021

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