Date de publication :
29 octobre 2013
Le projet de loi Alur adopté au Sénat
Le 26 octobre, le Sénat adopte, en première lecture, le projet de loi Alur, avec ses deux points forts, l'encadrement des loyers et la mise en place d'une garantie universelle des loyers (GUL). Le site du Monde revient sur les principaux amendements adoptés par la chambre haute.
Après une semaine de débats, les sénateurs ont voté le projet de loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) par 176 voix pour, et 166 contre. Le site lemonde.fr rend compte des diverses réactions suite à ce vote.
"C'était un engagement important de campagne de François Hollande, le 22, il est sur le point d'être tenu", s'est félicitée Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement. Pour le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, ce projet de loi "permet de poursuivre la mobilisation en faveur du logement engagée depuis un an".
En revanche, Elisabeth Lamure, sénatrice UMP, a regretté qu'"après plus de 50 heures de débat, le Gouvernement a fait adopter son troisième projet de loi sur le logement en moins d'un an qui, comme les précédents, n'aura aucun effet positif sur la construction de logement".
Le projet de loi doit encore repartir à l'Assemblée nationale en seconde lecture. Il repart portant la marque du Sénat, qui a choisi d'accompagner le transfert aux intercommunalités des compétences d'urbanisme, d'une minorité de blocage, composée d'un quart des communes représentant au moins 10 % de la population. Les maires restent compétents pour la délivrance des permis de construire. Ce transfert était vivement critiqué par les maires et les élus locaux qui constituent la majorité du collège électoral désignant les sénateurs.
Les autres principaux amendements concernent la GUL (garantie universelle des loyers) qui devra être améliorée d'ici la seconde lecture, le nouveau dispositif d'encadrement des loyers et le prolongement de 15 jours de la trêve hivernale.
