Date de publication :
14 avril 2016
Auteur(s) :
PASCALE LOISEAUX , AMÉLIE BOURET-NOUHIN
Guide relatif au régime de TVA applicable à la rénovation, l’amélioration et l’entretien des logements sociaux. Signets n° 3
En 2014, le régime de TVA applicable aux travaux réalisés sur des logements existants s’est compliqué : trois taux de TVA ( 5,5%, 10%, ou 20%) s'appliquent selon la nature des travaux et une « livraison à soi-même » est nécessaire.
Le guide ci-joint a vocation à aider les équipes concernées. Il comprend plusieurs séries de tableaux récapitulatifs en annexe qui permettent de se repérer plus facilement. Le régime de TVA des travaux dans les logements sociaux existants a été modifié par la loi de finances pour 2022.
Une réactualisation du Signets n° 3 sera envisagée une fois que l'administration aura mis à jour le bulletin officiel des impôts- Dans l'attente, l'annexe 3 (Tableaux récapitulatifs) est actualisée.
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