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Thème de la publication
Accession sociale
Date du document

20 février 2018

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Dominique Hoorens

Direction des Etudes – DE

Date de publication :

20 février 2018

Auteur(s) :

DENISE PARTOUCHE

Plafonds de prix de vente en accession en 2018

Actualisation au 1er janvier 2018 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)

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