ACTUALITÉS HABITAT
15 avril 2024
Actualités Habitat n°1208
16
mai
2024
Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises et territoires engagés dans l’économie circulaire
LES JOURNÉES PROFESSIONNELLES DE L’UNION
03
juin
2024
Faciliter l’accès au logement des jeunes : les solutions offertes par les organismes Hlm
LES JOURNÉES PROFESSIONNELLES DE L’UNION
04
juin
2024
Favoriser les mobilités actives et décarbonées au sein du patrimoine Hlm
LES JOURNÉES PROFESSIONNELLES DE L’UNION
07 février 2017
CHRISTOPHE CANU
La fixation des plafonds de loyer pour le régime du logement intermédiaire s'établit suivant la date de financement de ces logements. Le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 fixe les plafonds de loyers pour les opérations financées à compter du 1er janvier 2015.
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