Type de publication
Thème de la publication
TVADate du document
01 septembre 2013
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Numéro
152
Date de publication :
01 septembre 2013
Auteur(s) :
PASCALE LOISEAUX , EMMANUELLE PERCEVAL
TVA - Droits d'enregistrement. Acquisition foncière, acquisition et construction de logements locatifs - Cahier d'Actualités habitat n° 152
Ce guide présente les règles de TVA applicables aux opérations immobilières issues du contexte d'harmonisation des règles fiscales européennes.
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