Type de publication
Thème de la publication
Réglementation & Prescriptions techniquesDate du document
25 juillet 2018
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Numéro
62/18
Date de publication :
25 juillet 2018
Auteur(s) :
MARIANNE LOUIS
Circulaire USH n°62/18 - Défaillance de certains assureurs en Libre Prestation de Service dans le domaine de l'assurance construction
La mise en liquidation et la cessation de paiement de plusieurs compagnies d’assurance en matières d’assurance construction à invitier l'Union à élaborer une note pour vous guider dans les démarches qu’il convient de mener en matière d’évaluation du risque et des principales mesures à mettre en œuvre en fonction de votre situation.
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