Type de publication
Thème de la publication
VEFADate du document
01 avril 2015
Contacts
Numéro
15830
Date de publication :
17 juin 2015
Auteur(s) :
BÉATRICE GUENARD-SALAÜN
La vente en l'état futur d'achèvement - Edition 2015
Cet ouvrage mis à jour, fait un tour complet du contrat de vente en l'état futur d'achèvement, en particulier dans le secteur du logement.
Il présente : les différentes catégories de ventes d'immeubles à construire, le champ d'application de la VEFA, l'avant-contrat en secteur protégé, le formalisme de la VEFA, les responsabilités et les garanties dues par le promoteur.
Il existe deux catégories de ventes d'immeubles à construire (la vente à terme et la vente en l'état futur d'achèvement) et une vente d'immeuble à rénover.
Un certain nombre de contrats, très réglementés, sont proches de la VEFA. Même s'ils sont tous protecteurs de l'acquéreur, il est important de choisir le bon contrat car la signature d'un autre contrat que celui qui doit être conclu peut entraîner l'application de sanctions pénales, cette question importante et pas toujours simple est abordée de façon complète et fait l'objet d'un tableau récapitulatif.
Sommaire La vente en l etat futut d achevement.pdf
Sommaire La vente en l etat futut d achevement.pdf
