La mise en place du volet électricité du bouclier tarifaire en faveur de l’habitat collectif, par deux décrets publiés au JO le 31 décembre 2022⁽¹⁾, répond à la demande formulée depuis plusieurs mois par différents acteurs du logement, dont l’USH, ses Fédérations et les associations de locataires. “Ces décrets constituent une avancée notable”, a commenté Emmanuelle Cosse qui salue “une meilleure prise en compte de la réalité vécue par les locataires du parc social chauffés collectivement”. Mais l’USH souligne qu’ils “ne permettent toutefois pas de rétablir une égalité tarifaire entre le chauffage collectif et le chauffage individuel”.

Concrètement, pour l’année 2022, la mesure ne couvre que la période qui court du 1^er juillet au 31 décembre. L’aide est limitée à une prise en charge à 70% du surcoût et un plafonnement du montant. Elle ne compense donc pas l’intégralité du surcoût par rapport au tarif appliqué aux consommateurs individuels. Une avancée notable toutefois, avec la mise en place d’une aide complémentaire pour les contrats signés au second semestre 2022 à des tarifs particulièrement élevés.

Concernant l’année 2023, le mode de calcul de l’aide supprime le taux de prise en charge limité à 70% et modifie la nature du plafonnement de son montant (différence entre le tarif réglementé de vente d’électricité gelé et le tarif réglementé non gelé). L’aide versée pourrait être plus avantageuse, même si les experts restent prudents avant la parution des tarifs réglementés de référence. Le décret instaure également la possibilité d’une avance de l’aide au bénéfice des locataires.

Un impact qui reste à affiner

“Je dirais que c’est mieux que si c’était pire”, a résumé Stéphane Troussel, administrateur de Seine-Saint-Denis Habitat, lors d’une conférence de presse organisée par la Fédération des Offices le 6 janvier. La facture annuelle d’énergie de son OPH est passée de 4,5 M€ à… 14,8 M€ en un an. Dans le meilleur des cas, le nouveau bouclier tarifaire devrait la réduire à 7,5 M€. Pour Vendée Habitat, la facture de 6 M€ en 2021 a grimpé à 17 M€ en 2022. L’organisme estime que le bouclier tarifaire tel qu’annoncé pourrait la réduire à 12 M€. Malgré cela, les charges doubleraient pour les locataires, avec une facture qui devrait se situer autour de 93 € par mois en 2023, contre 40 € en janvier 2022. Chez Nogent Perche Habitat, Harold Huwart, son président, s’alarme du départ d’une vingtaine de locataires du parc Hlm vers le parc privé, où “ils pourront couper le chauffage cet hiver”, d’après leurs commentaires. L’Office se dit “assailli de demandes de personnes qui réclament un logement plus petit parce qu’ils n’arrivent plus à payer leurs charges”.

Car les impayés de loyers des locataires Hlm sont en forte hausse. Un nombre important d’organismes (voir encadré) enregistrent une augmentation de plus de 10% du nombre de ménages en retard de paiement de loyer de plus de trois mois, par rapport au 31 décembre 2021. Des chiffres confirmés par le président de la Fédération des OPH, Marcel Rogemont, qui prévient : “Le plus dur est à venir en 2023”.

(1) Décret n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix de l’électricité au second semestre 2022 et décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix de l’électricité pour 2023.

Pour en savoir plus : Dossier Energie / Sobriété

Des impayés en forte hausse

Deux-tiers des organismes Hlm enregistrent une “augmentation du nombre de ménages en difficulté financière”, a révélé l’USH, le 19 décembre, à la suite d’une enquête réalisée auprès de 193 organismes comptabilisant 47% du parc. Près de la moitié d’entre eux enregistrent une hausse de plus de 10% du nombre de ménages en retard de paiement de loyer de plus de trois mois par rapport au 31 décembre 2021. Des chiffres similaires aux résultats de l’enquête menée par la Fédération des OPH, également au mois de décembre 2022, à laquelle 120 Offices ont répondu : + 6% sur un an des impayés de plus de trois mois et + 11% pour les impayés de moins de trois mois. Parmi les répondants, 58 Offices ont déjà répercuté à la hausse l’augmentation des coûts de l’énergie sur les acomptes de charges, annonce Laurent Goyard, directeur de la Fédération. Vendée Habitat y annonce avoir reçu “plus de 1 100 sollicitations de locataires en difficulté”, avec une augmentation de 13% des impayés en un an, et a obtenu une aide de 300 000 € du FSL.