Type de publication
Thème de la publication
Énergie & EnvironnementDate du document
19 mars 2015
Contacts
Numéro
13/15
Date de publication :
24 mars 2015
Auteur(s) :
FRÉDÉRIC PAUL
Circulaire USH n° 13/15 - Audit Energétique
Annonce de la publication d'un guide visant à accompagner les organismes Hlm dans la réalisation de l’audit énergétique portant sur leur patrimoine.
Les services de l’Ush vous proposent un guide qui restitue le contexte, le cadre juridique et les obligations réglementaires, imposant aux organismes Hlm la réalisation avant le 05 décembre 2015 d’un audit énergétique répondant à l’article 8 de la loi n°2013-619 du 16 juillet 2013 et de ses décrets d’application n°2013-1121 et 2014-1393.
