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Date de publication :
16 janvier 2013
Appel à une TVA à taux réduit
Plusieurs parlementaires issus de partis de gauche lancent un appel en faveur d'une TVA à taux réduit pour le logement social : une « mesure anti-crise », nécessaire pour répondre aux besoins des Français.
Alors que le Gouvernement a récemment prévu une hausse de 10% de la TVA pour le logement social en 2014, plusieurs élus se prononcent en faveur d'une réduction du taux sur le site d'information Médiapart. Parmi les signataires : l'ancienne présidente de l'Union sociale pour l'habitat, Marie-Noëlle Lienemann (députée PS), Pierre Laurent (sénateur, secrétaire national du PCF) et Jean-Vincent Placé (sénateur EELV, président du groupe écologiste).
Pour ces élus, « la priorité absolue doit être accordée à une production soutenue et croissante de logements sociaux ». Malgré les premières mesures gouvernementales, ils estiment « nécessaire d'aller plus loin » pour atteindre les objectifs fixés.
La tribune souligne, entre autres, les nombreux efforts réalisés par les organismes Hlm à travers la mobilisation de leurs fonds propres, précisant néanmoins qu' « il n'existe plus de marges de manœuvre » à ce niveau.
Pour « assurer dans le temps les conditions financières de production du logement social », ces élus appellent donc à un taux réduit de TVA, de 5,5 % en 2013 et 5% en 2014, rappelant que le « logement social est un bien de première nécessité ».
Ils voient également dans la réduction du taux de TVA « une mesure anti-crise essentielle, en raison de ses effets sur la régulation des prix, la reconquête du pouvoir d'achat et la création d'emplois durables et non délocalisables. »
