Cela fait maintenant plusieurs mois que les organismes Hlm, qui ont fortement été amputés de leurs ressources dès cette année avec la mise en place de la RLS, et vont devoir se restructurer pour certains, attendaient les mesures de compensation promises par le gouvernement, pour leur permettre de pouvoir continuer à produire et à réhabiliter.

Avec 159 Md€ d’encours pour le logement social, la CDC, partenaire historique du logement social, a tout intérêt à ce que le secteur se porte bien. Le gouvernement, qui veut que le niveau de production ne fléchisse pas, l’a associée très tôt à la préparation de la loi ÉLAN, a rappelé Éric Lombard. « Nous sommes face à un risque et il faut le traiter activement », admet le directeur de la Caisse, avant de décliner le dispositif de soutien au logement social.

Premier étage de la fusée : la mesure d’allongement de la dette de cinq ou dix ans, annoncée en février dernier⁽¹⁾, qui a donné lieu à un appel à manifestation d’intérêt. Effective au 1er juillet, cette mesure, qui a un effet puissant sur la trésorerie des organismes, devrait, selon M. Lombard, couvrir les trois-quarts de la réduction du produit locatif induite par la RLS. 415 organismes ont déjà examiné l’impact de cette mesure sur leur trésorerie.

Quatre nouveaux produits

À cet allongement de la dette, s’ajoutent quatre nouveaux produits destinés aux organismes Hlm : une deuxième tranche de prêts de haut de bilan bonifiés ; des prêts à taux fixes, des avances de trésorerie, des prêts sur fonds propres.

• Les 2 Md€ de prêts de haut de bilan de deuxième génération (PHB 2.0), bonifiés par Action Logement, seront commercialisés après la signature de la convention tripartite Caisse des dépôts-État-Action Logement, suspendue pour l’instant en raison du bras de fer qui oppose Action Logement à Bercy. Ces prêts in fine à taux zéro sur vingt ans, sont amortissables ensuite sur dix ou vingt ans sur la base du Livret A.
• Plus nouveaux sont les 4 Md€ de prêts à taux fixe de marché qui se répartissent en trois volets.
  – Une enveloppe de deux milliards de prêts à 15, 20 et 25 ans, selon le type d’opérations financées, dédiés aux bailleurs engagés dans des opérations de restructuration du secteur, pour réorganiser le passif ; ils seront disponibles dès le mois de juin.
  – Une autre enveloppe de 1 Md€ pour soutenir les investissements dans les territoires, dès le mois de mai : 700 M€ pour des investissements dans des programmes neufs, avec une phase de vingt ans sans amortissement, à taux fixe de marché, et une seconde phase d’amortissement sur vingt ans, indexé sur le Livret A ; 300 M€ pour la restructuration du secteur.
  – 1Md€ enfin pour la réhabilitation thermique, qui peut se combiner avec l’éco-prêt.
• 3 Md€ d’avance de trésorerie, dès début juin, dont 1 Md€ pour préfinancer, sur douze mois maximum, de nouvelles opérations financées par les fonds d’épargne ; 2 Md€ pour des lignes de trésorerie bancaire, sur la base d’une tarification adaptée à chaque client.
• Enfin, 1 Md€ d’investissement en fonds propres de la Caisse des dépôts pour soutenir la construction, une partie via un véhicule d’investissement dédié innovant et l’autre via un apport en fond propres à CDC Habitat. Des dispositifs existants (éco-prêts très bonifiés, prêts fonciers à 60 ans en zone tendue, aides à la démolition en zone détendue…) sont par ailleurs reconduits.

Cet accompagnement financier se complète d’un appui en conseil et en expertise auprès des organismes et par une réflexion en vue de leur proposer une offre de moyens mutualisés destinés à optimiser leur gestion. Un nouveau fonds de logement intermédiaire (FLI2), géré par CDC Habitat, permettra de lancer des investissements dans le secteur, dès 2019.

(1) Lire Actualités Habitat n° 1072 page 4.