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Date de publication :
12 janvier 2015
Christian Baffy : "Prêts à prendre part aux politiques publiques communautaires"
Avec le renouvellement de deux des trois principales institutions communautaires, le Parlement européen et la Commission européenne, c'est un nouveau temps de dialogue, d'échanges qui s'ouvre entre les institutions communautaires et professionnelles. Conscientes de l'importance des enjeux européens, ces dernières doivent pleinement jouer leur rôle pour relayer les préoccupations du monde Hlm, les besoins de logement des plus modestes dans une société européenne en pleine évolution, ainsi que pour éclairer les institutions communautaires sur l'impact de leurs actions sur le logement social.
À vrai dire, ces dernières années, les sujets se sont multipliés. Tels la transposition des directives marchés publics, l'éligibilité du logement social aux taux réduits de TVA en tant que bien de première nécessité, l'adoption d'objectifs communautaires relatifs à la performance énergétique visant une réduction de 30% des émissions de CO2, ou encore la mise en œuvre, par la Commission européenne, de recommandations à l'endroit d'État Membres sur des points aussi divers que les règles d'urbanisme au Royaume-Uni, le mode de fixation des loyers en Suède, les plafonds des ressources aux Pays-Bas…
Parmi l'ensemble des sujets, certains sont clairement prioritaires. La qualification du logement social, au titre de service public d'intérêt général (SIEG), sécurisera l'activité des organismes, en particulier ceux évoluant dans le cadre d'un modèle généraliste du logement social comme en France, eu égard aux éventuelles contestations sur fond de marché intérieur. Par ailleurs, la reconduction des intergroupes parlementaires Services publics et Urban-Logement sera nécessaire, de manière à préserver un débat permanent et fructueux avec les élus, la société civile et les parties prenantes.
Acteurs engagés, les organismes de logement social sont prêts à prendre toute leur part aux politiques publiques communautaires, notamment dans le plan Juncker de 315 milliards d'euros, en renforçant par le logement, l'inclusion sociale, en particulier des populations vulnérables, et en soutenant par leurs investissements les territoires soumis aux mutations et aux tensions de la globalisation.
Vastes et sensibles, les perspectives européennes des organismes méritent la plus grande attention.
Christian BaffyPrésident de la Fédération nationale des Entreprises sociales pour l'habitat
Cet article est extrait du n°1003 d'Actualités habitat.
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