321 organismes Hlm sont garantis par la Société de garantie de l’accession des organismes d’Hlm (SGAHLM)⁽¹⁾ en 2022. Au 30 juin 2022, les organismes Hlm ont déclaré 38 856 logements “en cours de production”, c’est-à-dire en cours de construction ou achevés (qu’ils soient disponibles à la vente ou en phase dite “locative” PSLA). Les ventes en Vefa réglementées représentent 31% de cet encours, les logements agréés PSLA 6% et les logements BRS 4%. Il se répartissent à 19% en zone A, 37% en zone B1, 24% en zone B2 et 20% en zone C.

À cette date, 404 logements étaient achevés invendus. Ce chiffre est en baisse constante depuis plusieurs trimestres, traduisant l’absence de stocks disponibles à la vente. Parmi eux, 363, soit 8%, étaient achevés depuis plus de six mois. Il s’agit très majoritairement de logements destinés à la location-accession.

Au cours du 2^e trimestre 2022, 106 opérations totalisant 1 723 logements ont été lancés en construction par les organismes Hlm, 46% de ces logements étant déclarés en PSLA, 39% en Vefa réglementée et 15% en BRS. Dans le même temps, 2 230 logements ont été livrés, dont 50% en PSLA, 44% en Vefa réglementée et 6% en BRS.

(1) La SGAHLM apporte la garantie que tout organisme doit obligatoirement souscrire s’il souhaite développer une activité d’accession à la propriété dans le neuf, que ce soit en Vefa, PSLA ou BRS. Pour en savoir plus : www.sgaccession.org

Zoom sur...

Tout adhérent de la SGAHLM s’engage à respecter un certain nombre de règles prudentielles fixées soit par le Code de la construction et de l’habitation (CCH), soit par son règlement intérieur. Depuis plusieurs trimestres, son conseil d’administration a constaté qu’un nombre croissant d’organismes ne respectaient plus ces règles, et parfois de manière répétée. Il a donc prévu de renforcer significativement le régime de sanctions adopté en 2015, qui pourra aller jusqu’à la suspension de la garantie. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès le premier reporting de l’année 2023. Lors de cette même séance, le conseil d’administration délibèrera également sur le montant de la cotisation fixe, qui n’a pas évolué depuis 2003 et dont le montant actuel ne reflète ni le coût du service apporté par la SGAHLM, ni l’économie générée par le non-recours à une garantie financière d’achèvement extrinsèque pour la majorité de la production garantie. Il apportera enfin des précisions sur l’obligation d’intégrer des éléments plus précis sur l’activité garantie dans le rapport annuel de gestion de l’organisme Hlm adhérent.

 

L’activité commerciale de l’accession sociale sécurisée au 2^e trimestre 2022

Au cours du 2^e trimestre 2022, 1 603 logements neufs ont été réservés auprès des organismes Hlm, en baisse de 15% sur un an. Les ventes notariées ont été de 2 198 logements, en hausse de 32% sur un an. Elles concernent 51% de levées d’option PSLA, 37% de Vefa réglementée et 8% de BRS. Les ventes sont principalement poussées par les levées d’option PSLA (51% des ventes), qui sont des ventes différées enregistrées il y a 12 à 24 mois. Les réservations sont pour leur part animées par le BRS (12% des réservations) principalement, au détriment de la vente en Vefa (37% des réservations, en baisse de 54% sur un an).

Contact : Vincent Lourier, directeur de la Fédération des Coop’Hlm - Mél : vincent.lourier@hlm.coop