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Europe : la rénovation thermique des logements sociaux à l'agenda du Plan de relance AH

La proposition de Plan de relance présentée par la présidente de la Commission, Ursula Von der Leyen, le 27 mai, dispose d’un important volet relatif à la rénovation thermique des bâtiments. En complément des mesures existantes, un mécanisme européen de financement de la rénovation, doté de 91 milliards d’euros par an, issus des fonds supplémentaires alloués dans le cadre du Plan de relance chiffré à 750  milliards d’euros, serait mis en place si le Plan est adopté.

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On retrouve dans ce Plan de relance les propositions du Green deal, avec la "grande vague" de rénovation thermique des bâtiments, et notamment la rénovation des logements sociaux, chère au commissaire Timmermans, vice-président en charge du Green deal. Ce Plan va permettre de booster la rénovation énergétique des logements sociaux, les emplois locaux induits et l’activité locale.

Il ne crée pas de nouvel instrument de financement et s’appuie sur les dispositifs existants : les dotations du FEDER, augmentées de 91 milliards d’euros par an, ainsi que le programme européen LIFE, destiné à soutenir les projets dans le domaine de l’environnement et du climat.

Autre point important, le Plan prévoit l’augmentation de la capacité des organismes Hlm à accéder à des garanties publiques de l’Union européenne, à hauteur de 65 milliards d’euros, à travers le nouveau programme InvestEU, dans la continuité du Plan Juncker. En France, ce nouveau programme sera géré par la BEI et la Caisse des dépôts. Les organismes Hlm y auront un accès direct via une plateforme d’intermédiation CDC-BEI-CEB-USH en cours de montage.

Pour mener à bien les programmes de rénovation, les bailleurs sociaux auront la possibilité de recourir, à la fois, aux subventions du FEDER 2021-2027 au niveau régional, aux prêts de la Banque des territoires pour la rénovation thermique et aux prêts de la BEI assortis d’une garantie publique européenne du programme InvestEU.

Ce nouveau plan s’inscrit dans la continuité et apporte des financements européens complémentaires, subventions, prêts et garanties publiques, qui s’articuleront aux dispositifs nationaux. Mais il serait tout aussi important - et c’est ce que le Mouvement Hlm va défendre tant à Bruxelles qu’à Paris - que ce Plan ambitieux permette, au-delà de la rénovation thermique, de travailler dans une logique de "générations futures" sur les sujets d’amélioration de la qualité de vie et de l’habitat au titre du volet urbain FEDER. Son efficacité sera conditionnée à une réelle simplification de l’instruction des dossiers FEDER.

Contact : Laurent Ghékière, directeur des affaires européennes et relations internationales, représentant de l’USH auprès de l’Union européenne. laurent.ghekiere@union-habitat.org

 

Aux origines du volet logement social du Plan de relance européen

Dans le cadre du Plan de relance du président Barroso (2009), le Mouvement Hlm avait obtenu que le règlement FEDER soit modifié afin de financer la rénovation thermique des logements sociaux. Une disposition concluante qui a été reconduite jusqu’en 2020. Grâce à quoi, dans un premier temps, quelque 800 projets Hlm ont été financés au bénéfice de 70 000 ménages modestes.

Les 220 millions d’euros de fonds FEDER de ce Plan ont permis de générer localement 1,5 milliard d’euros d’investissements, correspondant à un effet levier de 7. L’impact en termes d’emplois a été important, avec 20 000 emplois locaux induits.

Les plans qui ont suivi le Plan Barroso, dont le Plan Juncker, visaient la mobilisation en France de 475 millions d’euros dédiés au FEDER 2014-2020, entraînant 3,3 milliards d’euros d’investissements générés localement. Ce qui, ajouté au milliard d’euros d’éco-prêts, a permis d’accélérer la rénovation thermique du parc Hlm.

Ces premiers résultats, très positifs, permettent aujourd’hui au logement social de figurer dans ce nouveau Plan de relance, dans le cadre du projet de Green deal et du nouveau plan InvestEU, au même titre que les bâtiments publics.