Actualités Habitat n°1208

Ses conclusions sont datées de juin 2014 mais sa diffusion, non officielle, a eu lieu par voie de presse le 30 janvier dernier. Le Gouvernement a immédiatement fait savoir que ce rapport de la Mission d'évaluation de la politique du logement (rédigé par les trois corps d'inspection : finances, affaires sociales, environnement et développement durable) ne reflétait pas sa position, et Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, a expliqué qu'il était hors de question de toucher aux aides à la personne. Soit.

Il reste que, sous couvert d'évaluation de la politique du logement, sont en fait examinés les seuls aspects financiers de cette politique : dépenses budgétaires, dépenses fiscales, prestations sociales et recettes fiscales. Avec un objectif : les réduire toutes, en supprimer certaines. Mais une politique du logement peut-elle se réduire à ces seules dimensions budgétaires ? Au moment où la question des quartiers, celles "du peuplement", de la nécessité de produire davantage de logements sociaux font l'actualité ; au moment où la Fondation Abbé Pierre nous dit à nouveau l'état du mal logement face auquel les organismes Hlm travaillent à apporter tous les jours, et dans des conditions de plus en plus compliquées, des réponses concrètes ; au moment où tant de personnes au chômage, en situation de précarité, peinent à se loger ; au moment, enfin, où dans des pays d'Europe monte le refus des politiques d'austérité trop dures, la sortie de ce rapport est à côté du temps que nous vivons.

On ne s'attardera pas sur quelques monstruosités intellectuelles et sociales avancées par ce rapport : la proposition de supprimer les aides à la pierre alors que celles-ci garantissent les bas loyers, le déclenchement du surloyer de solidarité (SLS) à 80% des plafonds de ressources, au motif que les ménages concernés seraient "relativement aisés", etc. Les auteurs savent-ils que le Mouvement Hlm, conscient des difficultés des finances publiques, mutualise en faveur de l'investissement une partie très significative des ressources des organismes ? Savent-ils que, pour baisser certains loyers, le produit du SLS est lui aussi mutualisé ? Savent-ils qu'avec l'aide de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), à laquelle les organismes cotisent, un programme de 10 000 logements accompagnés est mis en œuvre ? Savent-ils, enfin, qu'à travers les prélèvements opérés par cette même CGLLS, les organismes financent, en fait, près de la moitié des crédits de paiement des aides à la pierre ?

Les auteurs du rapport ont, dit-on, beaucoup auditionné. Ont-ils écouté ?

Frédéric PaulDélégué général de l'Union sociale pour l'habitat