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Date de publication :
21 décembre 2012
La loi Duflot sur le logement social définitivement adoptée
Mardi 18 décembre, le Parlement adopte définitivement la nouvelle version du projet de loi Duflot sur le logement social dont la première version avait été censurée par le Conseil constitutionnel.
Déjà adopté à l'Assemblée nationale, le Sénat a voté conforme ce texte qui prévoit notamment un relèvement de 20 à 25% du nombre de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, et pour celles de plus de 1 500 habitants en Ile-de-France. Il fixe également la cession de terrains publics à bas prix, voire gratuitement. Une seule disposition n'est cependant pas reprise dans la nouvelle version : l'obligation pour les petites communes de réaliser au moins 10% de logements sociaux.
Lepoint.fr revient sur les réactions de l'opposition, qui reproche le durcissement des sanctions imposées par la nouvelle loi. Celle-ci ne tiendrait pas compte « des efforts consentis par les communes depuis la loi SRU », précise François Calvet pour l'UMP. Le centriste Daniel Dubois a reproché au texte son caractère « très contraignant et peu incitatif pour les collectivités territoriales ». Néanmoins, les 178 amendements déposés – par la droite essentiellement – ont été rejetés.
Cécile Duflot a, par ailleurs, précisé que « ce texte n'est que la première pierre de l'édifice » puisqu' « une grande loi sur l'urbanisme et l'habitat viendra ce printemps ».
