L'Union sociale pour l'habitat
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Lancement de la concertation sur le revenu universel d'activité AH

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Annoncée par le président de la République lors de la présentation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté en septembre 2018, la concertation sur le futur revenu universel d’activité (RUA) a été lancée le 3 juin par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre, en présence de plusieurs ministres dont Julien Denormandie (Ville et Logement), Annick Girardin (Outre-Mer), Sophie Cluzel (Personnes handicapées, Gabriel Attal (Éducation nationale et Jeunesse), ainsi que l’ensemble des représentants syndicaux, associatifs, des collectivités territoriales et des administrations qui participeront à cette concertation.

Placés sous la responsabilité de Mme Dubos, cette concertation sera menée jusqu’à la fin de l’année 2019 par Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, avec les associations, les collectivités territoriales et des acteurs impliqués dans le logement. Elle vise à préciser les objectifs, les principes, le périmètre et le fonctionnement de ce nouveau revenu dont l’objectif est "de simplifier notre système de prestations sociales de solidarité afin de renforcer sa cohérence, son accessibilité, son équité, sa lisibilité et à toujours procurer un gain à la reprise d’emploi, pour encourager le retour à l’activité, mais aussi favoriser l’accès aux droits", rappelle le ministère. Le tout à budget constant. Elle s’appuiera sur les travaux techniques menés par Fabrice Lenglart, rapporteur général à la réforme du RUA depuis le mois de mars, et débouchera sur un projet de loi déposé en 2020 pour une application en 2023.

Ce revenu universel d’activité devrait intégrer plusieurs prestations, dont la liste n’est pas formellement arrêtée. Le président de la République avait fixé comme socle la fusion du RSA, de la prime d’activité et des allocations logement. Mais en fonction des résultats de la concertation, d’autres aides pourraient être intégrées à ce socle, telles l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Il est également envisagé de l’élargir aux jeunes de 18 à 25 ans.

L’intégration annoncée des aides au logement (qui ne constituent pas une prestation sociale mais une aide au paiement des loyers) suscite de fortes craintes, tant du côté des associations que de L’USH (lire l’éditorial page 1). Conscient de l’importance de ces aides dans le soutien du revenu des ménages modestes, le ministère de la Solidarité et de la Santé évoque dans le document cadre de la concertation, "l’identification d’un supplément logement suffisant au sein de la prestation globale visant au maintien d’un fonctionnement en tiers-payant et garantissant un taux d’effort."