Actualités
Thème de la publication
Financement du logementNuméro
Actualités Habitat n°1127
Paru dans
Date de publication :
05 août 2020
Auteur(s) :
FRANCINE ALBERT
Politiques publiques : adoption du PLFR3
L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté jeudi 23 juillet le troisième projet de budget rectifié pour 2020 et ses nouvelles mesures d’urgence face à la crise liée à l’épidémie de Covid-19. Ce troisième PLFR prévoit environ 45 Md€ de soutien aux secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire (tourisme, automobile, aéronautique…). Un plan d’urgence pour les collectivités locales (4,5 Md€) et des aides accompagnant les plus précaires (hébergement d’urgence, étudiants) sont également prévues. Il comporte peu de mesures qui concernent le logement, celles-ci devraient figurer dans le plan de relance de 100 Md€ qui doit être présenté en Conseil des ministres le 24 août puis intégré au projet de loi de finances pour 2021. Parmi les mesures adoptées figure une disposition qui permet la souscription par les collectivités territoriales et groupements compétents en matière d’habitat de titres participatifs émis par les organismes d’Hlm, une augmentation des crédits pour les quartiers politiques de la ville de 86,5 M€ ainsi qu’une enveloppe de 7 M€ dédiée aux luttes contre les violences faites aux femmes concernant notamment des soutiens d’hébergement. L'extension du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) aux propriétaires bailleurs, adoptée au Sénat, n’a pas été retenue en commission mixte paritaire et ne figure pas dans le texte adopté.
Mots clés
PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1127 DU 31 juillet 2020
Actualités Habitat n°1127
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