"Même si un grand nombre de textes ne sont pas encore validés et que beaucoup de travail reste à faire, identifiez déjà les projets qui pourraient être financés", conseillait Laurent Ghékière, directeur des Affaires européennes à l’USH, lors du webinar du 7 décembre qui promettait un décodeur Hlm consacré aux mesures européennes à venir. Un événement bienvenu afin d’y voir plus clair dans la diversité des mécanismes qui coexistent au sein du plan de relance décidé par les États membres le 21 juillet, et qu’il s’agit de "faire travailler ensemble" comme s’y emploie Laurent Ghékière.

L’enjeu est de taille. "Pour la première fois la communauté européenne emprunte sur les marchés au nom de la solidarité : ce sont 750 milliards d’euros qui seront distribués soit en prêts, soit en subventions", a souligné Dina Revol, conseillère énergie à la Commission européenne. La France, qui recevra 40 Md€, attend un préfinancement de 10% en juin 2021. Inutile toutefois d’attendre six mois pour préparer ses demandes de financement et repérer les activités qui seront le plus soutenues.

La rénovation des bâtiments étant le premier des sept “projets phares’’ du plan européen, chaque plan national devra consacrer 37% à la transition verte dans 3 domaines prioritaires : les passoires thermiques, les bâtiments publics, la décarbonisation du chauffage et du refroidissement. "Nous pouvons réduire d’ici 2030 jusqu’à 60% des émissions des bâtiments et 14% de leur consommation d’énergie. On peut aussi sortir de la pauvreté énergétique 34 millions d’européens tout en favorisant l’emploi local", indique Dina Revol.

Se rapprocher des Associations régionales

Deux sources de financement européen sont mobilisables au service de la relance : la politique de cohésion 2021-2027 (FEDER, FSE, FTJ) et la FRR (Facilité de reprise et de résilience). Mais attention, "sur un même projet, on ne peut pas mobiliser de la cohésion et du FRR", relève Valérie Lapenne, responsable du Pôle de cohésion européenne à l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), structure désormais chargée, en lien avec les Régions, d’articuler la répartition des fonds et d’assurer une assistance technique aux autorités de gestion.

Quelle que soit la complexité, "il faut saisir l'opportunité de ces fonds", a invité Axel David, directeur de l’USH Pays de Loire, qui, comme la plupart des Associations régionales d’organismes d’habitat social du réseau FNAR, est impliquée dans les négociations. "Le logement social, avec sa capacité de programmation, doit être au rendez-vous d’un tissu économique qui nous attend après la crise sanitaire", insiste Axel David.

Pour stimuler ses adhérents, l’AR Nouvelle-Aquitaine a opté pour une démarche en trois temps : acculturation des acteurs au foisonnement des dispositifs, notamment grâce à des échanges avec les services de l’État ; définition des enjeux ; co-construction. L’idée étant de parvenir à "un programme régional avec une approche large et ambitieuse permettant à chaque organisme de s'y inscrire", rapporte Emmanuel Hemous, directeur de l’AR.

Un accord national

Au niveau national, l’Alliance européenne pour un logement social durable et inclusif, signée le 15 septembre (voir Actualités Habitat du 30 septembre 2020), facilitera également la vie des directeurs financiers des organismes. Signée par l’USH, la Banque des territoires, la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB), son mandat est clair : mieux articuler le FEDER avec les produits de la Banque des Territoires, qui joue le rôle d’intermédiation entre les deux banques européennes et les organismes de logement social français.