Lancée le 5 juin, l’offre de prêt de haut de bilan de deuxième génération (PHB2.0) a été souscrite par 384 bailleurs en seulement un mois, via une opération entièrement dématérialisée sur le site de la Banque des territoires. 41% sont des OPH, 41% des ESH, 10% des SEM, 5% des Coopératives Hlm et 3 % des opérateurs en maîtrise d’ouvrage d’insertion.
La demande a dépassé la première tranche de 700 M€ disponible pour l’année 2018 et devrait permettre, sur la base des déclarations des bailleurs, la production sur agréments 2018 de près de 107 000 logements sociaux familiaux neufs. Deux autres tranches de 700 M€ en 2019 et 600 M€ en 2020 seront débloquées. Les opérations, remontées dans le cadre de la souscription PHB 2.0, sont situées à 45% en zone A, 35% en zone B1 et 20% en zone B2/C et les projets seront soutenus à hauteur de 9000 € par logement en zone A, 6500 € en zone B1 et 5000 € en zone B2/C. À ce jour, environ deux tiers des bailleurs ont été notifiés de leur enveloppe de PHB 2.0, pour un montant total de plus de 500 M€. Compte tenu de l’afflux des dossiers, l’examen des demandes de souscription se poursuit et les notifications interviendront dans les prochaines semaines.

La première salve de PHB2.0 va permettre de réaliser
107 000 logements familiaux. © F.Achdou

Lancement de « Tonus »

Toujours dans le cadre du Plan Logement de la Caisse des dépôts, la Banque des territoires a déployé, le 10 septembre, un nouveau véhicule de financement, « Tonus », doté de 700 M€ de fonds propres, destiné au financement d’opérations de construction en démembrement de propriété et, une fois le projet de loi ÉLAN voté, au rachat de logements sociaux. Elle a, le même jour, lancé un premier appel à manifestation d’intérêt d’une durée de trois mois.
Détenu à 100% par la Caisse des dépôts, ce véhicule investira en nue-propriété dans la construction de logements sociaux en zones tendues dont les bailleurs seront usufruitiers durant 15 à 20 ans.  Avec à la clé une économie de fonds propres escomptée de l’ordre de 200 M€ ; l’acquisition de l’usufruit pouvant être intégralement financée par des prêts de la Banque des territoires. 7000 logements sociaux (PLAI, PLUS ou PLS) pourront ainsi être financés. Et une fois le projet ÉLAN voté, les bailleurs pourront céder au véhicule des logements de plus de 15 ans, uniquement financés en PLS, en contrepartie du réinvestissement des plus-values dans la construction neuve. La vente de 2000 logements sociaux devrait pouvoir engendrer la construction de 5000 logements supplémentaires.