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Un plan pour développer l’énergie solaire AH

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"Place au soleil", tel est le nom donné au plan de mobilisation pour accélérer le déploiement du photovoltaïque et de l’énergie solaire thermique, annoncé par le ministère de la Transition écologique et solidaire le 28 juin. Il s’agit du troisième volet du Plan de "libération des énergies renouvelables", après le lancement des mesures sur l’éolien, en janvier dernier, et la méthanisation, en mars. L’objectif est d’atteindre 32% d’électricité renouvelable dans le mix énergétique en 2030, en encourageant les citoyens à s’emparer de l’autoconsommation, dont le nombre de raccordements a augmenté de 50% en 2017.
Les mesures en faveur de l’autoconsommation prévoient de protéger le consommateur en renforçant les exigences de qualité des installateurs, dont les réalisations seront désormais contrôlées par le Consuel(1), avec délivrance d’une attestation de qualité. L’autoconsommation collective sera favorisée en ouvrant aux projets les consommateurs et producteurs situés dans un rayon d’un kilomètre, notamment pour développer les écoquartiers. Un appel à projets d’autoconsommation collective sera lancé, et la puissance maximale des projets éligibles à l’appel d’offres autoconsommation sera augmentée. L’autoconsommation individuelle et collective pourra bénéficier du tiers investissement afin de faciliter leur financement. Ces projets bénéficieront également de l’exonération de contribution au service public de l’électricité (CSPE) et les règles d’urbanisme seront simplifiées pour faciliter les projets solaires d’ombrières de parking.
Pour favoriser le solaire thermique dans l’individuel, l’État augmentera son soutien aux dispositifs thermo-solaires (chauffe-eau solaires individuels et chauffages solaires combinés) dans le cadre du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Un taux minimum en chaleur renouvelable sera fixé pour tous les bâtiments neufs (résidentiel et tertiaire) dès 2020. Et pour mieux développer le solaire dans la future réglementation environnementale 2020, un retour d’expériences du moteur de calcul de la RT 2012 et de l’expérimentation E+C- est prévu. Parmi les autres mesures du plan, un label "Ville solaire" et "Département solaire" sera lancé pour valoriser l’engagement des collectivités locales dans le déploiement de l’énergie solaire, avec l’objectif de 100 "villes solaires" d’ici 2020. Une dizaine d’opérations photovoltaïques seront également intégrées sur du patrimoine, dans le cadre de la mission sur le patrimoine en péril, confiée à l’animateur Stéphane Bern.

(1) Association loi 1901, le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité a pour rôle de contrôler la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur.