L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2002-60 du 20 Décembre 2002

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2002-60 du 20 Décembre 2002 relative à la télévision numérique terrestre - TNT

Circulaire : FP/BB/ef -60-02

Pièces jointes : - plaquette SIMAVELEC

- liste des chaînes retenues par

le CSA pour la TvNT

Objet : Télévision numérique terrestre (TvNT)

Paris, le 20 décembre 2002

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Au cours des dernières années, les technologies numériques se sont progressivement imposées face aux technologies analogiques. Ainsi, les CD-Audio numériques ont remplacé depuis longtemps les disques à microsillons et les DVD sont sur le point de l’emporter sur les magnétoscopes.

Le domaine de la télévision est aussi concerné puisqu'en diffusion satellitaire, la technologie numérique est déjà utilisée et en diffusion par câble, elle est en voie de l'être. Quant à la télévision numérique par voie hertzienne terrestre (TvNT), elle est techniquement au point. Elle a été largement expérimentée dans de nombreux pays en Europe et à long terme, elle viendra se substituer à la diffusion analogique, même si ces derniers mois, les freins économiques multiples ont été mis en avant par les acteurs, entraînant des retards successifs au calendrier de mise en place.

Désormais, le lancement est prévu pour décembre 2004 sur 29 premiers sites d'émission définis par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) couvrant 40% de la population française. Le seuil de 50% devrait être atteint 12 mois après et 80% de la population serait concernée à partir de 2008.

Le CSA a retenu une liste Voir pièce jointe de 15 chaînes nationales payantes et de 8 chaînes nationales privées gratuites auxquelles viennent s’ajouter les 8 chaînes gratuites du service public. Elle sera ultérieurement complétée de 8 chaînes à vocation régionale ou locale.

Pour le particulier, l'accès à la télévision numérique hertzienne sera simple. Il lui suffira d'acheter un terminal numérique pour recevoir les chaînes en clair et optionnellement de s'abonner aux services souhaités. On peut donc penser que la demande se manifestera sans retard d’autant que l’offre en clair devrait être suffisamment attractive et que l’investissement pour l’achat du terminal sera modeste (150 euros pour les premiers prix).

Le calendrier retenu n'impose pas des travaux d'urgence mais permet au contraire d'anticiper l'arrivée prochaine du service.

Vous trouverez en annexe quelques orientations pour les différentes situations.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Jean-Alain Meunier (01 40 75 78 81) ou Brigitte Brogat (01 40 75 50 70)

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Le Délégué

Frédéric Paul

ANNEXE

ADAPTATION DES INSTALLATIONS TELEVISUELLES

Cas des antennes collectives existantes

Pour parer à l’éventualité d’une demande rapide et forte, il est préférable d'anticiper l'adaptation des antennes collectives, d'autant que la robustesse du signal risque de permettre à une partie des locataires d’un même immeuble, (ceux bien situés par rapport à l'émetteur), de recevoir avec une simple antenne intérieure, sans passer par l'antenne collective, les signaux numériques. Dès lors, ils seront peu enclins à participer au financement des adaptations nécessaires seulement pour quelques-uns.

Le décret du 31 janvier 2002 n° 2002-125, dit "must carry " qui modifie celui du 1er Septembre 1992, définit une nouvelle obligation à tout distributeur de service par câble d'acheminer le service terrestre gratuit normalement reçu (numérique et analogique). Il entre en vigueur dès le 1er janvier 2003.

La demande d'une part, l'exigence réglementaire d'autre part, doivent nous inciter à programmer l'adaptation progressive des antennes collectives existantes. Pour ce faire, il faut préalablement identifier les besoins, les chiffrer, les budgéter et/ou prévoir les conditions de récupération de l’investissement…

Cette adaptation ne devrait toutefois pas être onéreuse. Elle ne concernera, le plus souvent, que les têtes de station22 Pour les installations dirigées vers des réémetteurs, il pourra être nécessaire de modifier les fréquences des chaînes analogiques actuelles. Dès lors, les particuliers devront régler à nouveau leur poste et certaines installations munies de filtres devront être modifiées en conséquence.

Le SIMAVELEC a, conjointement avec le SNIDA et Fedelec, estimé les coûts d'adaptation des installations existantes (cf. Actualités Habitat du 30 octobre 2002).

Pour 50 % des installations, aucune intervention, modification ou disposition particulière ne sera nécessaire. Pour 45 % d’entre elles, le coût devrait être compris entre 250 € et 700 € par antenne et pour seulement 5% des installations – celles dotées de traitement monocanal – les coûts seraient compris entre 1 000 et 2 000 €. Le coût d'adaptation au logement serait ainsi de l'ordre de 20 €.

En fonction du calendrier d'adaptation des émetteurs publié par le CSA (www.csa.fr), il est possible d'élaborer un programme d'amélioration et d'organiser sa mise en œuvre. TEC peut vous apporter son assistance à la définition des besoins et à l'élaboration de cahiers des charges.

Ces dépenses sont, en principe, récupérables par un accord collectif de location33 A moins que vous n'ayez déjà prévu cette hypothèse dans le contrat de location à l'entrée du locataire (ce qui devrait être exceptionnel).. Toutefois, compte tenu de la faible importance de la dépense, sauf si des travaux plus conséquents sont réalisés en même temps, comme l’adjonction d’un système de réception satellitaire, il est préférable de les prendre en charge directement sans répercussion, et de les intégrer comme une exigence nouvelle du contrat d'entretien.

Cas des réseaux câblés

L'adaptation relève de l'opérateur de réseau.

Il faut vérifier le contenu de l'accord avec l'opérateur et le cahier des charges signé entre l'opérateur et la commune pour s'assurer que le nouveau service de base sera distribué dans les mêmes conditions économiques qu'avant.

Cas des installations nouvelles

D'ores et déjà, toutes les dispositions doivent être prises pour que les installations nouvelles soient en mesure de recevoir les signaux numériques terrestres. Le COSAEL peut être sollicité pour assurer le contrôle après travaux.

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 20.12.2002
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2002-60

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