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Type de publication
Circulaires USH Circulaires USH
Date du document

26 septembre 2002

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org
Numéro

2002-65

Date de publication :

26 septembre 2002

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2002-65 du 26 Septembre 2002

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2002-65 du 26 Septembre 2002 relative à la méthode MULO transposée au cas de l’acquisition amélioration.

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