L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2002-73 du 21 Octobre 2002

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2002-73 du 21 Octobre 2002 relative au lancement de l’enquête annuelle SLS et de l’enquête triennale sur l’occupation.

Paris, le 21 octobre 2002

Nos Réf. : Circulaire n° 73/02 - PLM/MA-ma055

adressée aux organismes locatifs

P.J. : 1

Objet : Lancement de l’enquête annuelle SLS et de l’enquête triennale sur l’occupation

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Vous vous apprêtez à réaliser auprès de vos locataires l’enquête qui servira à établir le supplément de loyer de solidarité (SLS) en 2003 et à recueillir les données statistiques sur l’occupation des logements locatifs sociaux.

Pour faciliter la réalisation de cette enquête, je vous prie de trouver ci-joint un document de référence sur le champ de l’enquête, la réglementation des plafonds de ressources et du SLS ; un exemple de questionnaire à adresser aux locataires y est annexé. Bien que l’arrêté relatif aux statistiques à établir pour 2003 au titre de l’enquête triennale n’ait pas encore été publié, nous avons reçu l’assurance de la DGUHC que les données à collecter auprès des locataires seraient identiques à celles demandées en 2000. L’enquête peut donc être lancée dès à présent.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de nos salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Supplément de loyer de solidarité

et enquête sur l'occupation du parc

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 21.10.2002
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2002-73

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