Type de publication
Date du document

21 octobre 2002

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

2002-73

Date de publication :

21 octobre 2002

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2002-73 du 21 Octobre 2002

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2002-73 du 21 Octobre 2002 relative au lancement de l’enquête annuelle SLS et de l’enquête triennale sur l’occupation.

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