Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2002-79 du 6 Novembre 2002 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Circulaires USH

Date du document

06 novembre 2002

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

2002-79

Date de publication :

06 novembre 2002

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2002-79 du 6 Novembre 2002

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2002-79 du 6 Novembre 2002 relative à l'assouplissement du régime du cumul des mandats

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