L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2003-17 du 27 Mars 2003

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2003-17 du 27 Mars 2003 relative au rôle des organismes de logement social dans les PLH

Circulaire n° 17-03

Nos Réf. : PLM/PDS

Pièce jointe : 2

Objet : Le rôle des organismes de logement social dans les PLH - Les observatoires de l’habitat

Paris, le 27 mars 2003

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Les textes législatifs produits ces dernières années (Lois Voynet, Chevènement, SRU…) font du Programme Local de l’Habitat l’outil central des intercommunalités pour l’orientation des politiques locales du logement.

Les deux « guides » que j’ai le plaisir de vous adresser devraient vous aider à prendre place et apporter votre compétence sur cette question des politiques de l’habitat qui vous concerne au premier chef et sur laquelle vous disposez d’une expertise qui peut utilement enrichir la démarche.

Le « guide des PLH » comporte des recommandations pratiques pour une contribution des organismes à leur élaboration. Le « guide des observatoires » traite de ces outils de connaissance et d’arbitrage des politiques de l’habitat. Ces deux guides sont illustrés par de nombreux exemples.

Le gouvernement a mis en chantier une nouvelle étape de la décentralisation, dont le contenu n'est pas à l'heure actuelle définitivement arrêté. Cette nouvelle étape entraînera des modifications dans la répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités locales dans leurs attributions respectives en matière d'habitat.

Il nous a semblé néanmoins préférable de ne pas attendre l'achèvement de ces évolutions pour publier ces documents, quitte à les actualiser le moment venu. D'abord parce que les choses ne vont pas s'arrêter dans l'attente de la parution de nouveaux textes mais aussi parce que le PLH est et restera certainement l'outil central en matière de programmation et d'organisation de l'habitat et que les observatoires resteront des outils indispensables aux organismes comme aux collectivités locales.

Je vous en souhaite bonne réception et vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 27.03.2003
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2003-17

A lire aussi

USH
Marianne Louis
Depuis janvier 2017, l’Union met à votre disposition un nouveau service en ligne, « L’annuaire numérique Hlm ».
Circulaires USH
publié le
Direction de la Communication
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
Valérie Souchet
Ce mois-ci, un nouveau dossier dédié au fonctionnement et aux dernières évolutions du Fonds de soutien à l'innovation (FSI), plusieurs cahiers Repères consacrés respectivement, à la laïcité, au régime d'impôt sur les sociétés d'organismes Hlm, aux Systèmes d'information dans le contexte des rapprochements d'organismes, au BRS dans le cadre de la vente Hlm, le 3ème volet des cahiers dédiés à la gestion de la demande et des attributions et l'édition 2021 du panorama de la recherche sur le logement. Côté doc, une très belle édition du fac-similé du projet de la cité "Tony Garnier" conçu par l'architecte-urbaniste en 1917, plusieurs ouvrages sur la participation des habitants, le livre blanc santé-logement de la Fédération des ESH et un ouvrage juridique sur le fonctionnement et les compétences des acteurs du logement social. Bonne lecture !
Lettre d'information
publié le
Juliette Furet
Magali Vallet
L'objectif de mobilité dans le parc Hlm a été réaffirmé par la loi Elan au travers de dispositions transformant la CAL en CALEOL (Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements ) en lui confiant de nouvelles missions d’examen des dossiers de locataires dans certaines situations de logement. Ce cahier a pour objet de présenter le cadre juridique et quelques points de repère pour la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. L’objectif est également de montrer comment ces dispositions peuvent enrichir et renforcer les politiques de mobilité portées par les organismes.
Collection des cahiers USH
publié le