L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2003-17 du 27 Mars 2003

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2003-17 du 27 Mars 2003 relative au rôle des organismes de logement social dans les PLH

Circulaire n° 17-03

Nos Réf. : PLM/PDS

Pièce jointe : 2

Objet : Le rôle des organismes de logement social dans les PLH - Les observatoires de l’habitat

Paris, le 27 mars 2003

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Les textes législatifs produits ces dernières années (Lois Voynet, Chevènement, SRU…) font du Programme Local de l’Habitat l’outil central des intercommunalités pour l’orientation des politiques locales du logement.

Les deux « guides » que j’ai le plaisir de vous adresser devraient vous aider à prendre place et apporter votre compétence sur cette question des politiques de l’habitat qui vous concerne au premier chef et sur laquelle vous disposez d’une expertise qui peut utilement enrichir la démarche.

Le « guide des PLH » comporte des recommandations pratiques pour une contribution des organismes à leur élaboration. Le « guide des observatoires » traite de ces outils de connaissance et d’arbitrage des politiques de l’habitat. Ces deux guides sont illustrés par de nombreux exemples.

Le gouvernement a mis en chantier une nouvelle étape de la décentralisation, dont le contenu n'est pas à l'heure actuelle définitivement arrêté. Cette nouvelle étape entraînera des modifications dans la répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités locales dans leurs attributions respectives en matière d'habitat.

Il nous a semblé néanmoins préférable de ne pas attendre l'achèvement de ces évolutions pour publier ces documents, quitte à les actualiser le moment venu. D'abord parce que les choses ne vont pas s'arrêter dans l'attente de la parution de nouveaux textes mais aussi parce que le PLH est et restera certainement l'outil central en matière de programmation et d'organisation de l'habitat et que les observatoires resteront des outils indispensables aux organismes comme aux collectivités locales.

Je vous en souhaite bonne réception et vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 27.03.2003
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2003-17

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