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Type de publication
Circulaires USH Circulaires USH
Date du document

16 avril 2003

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org
Numéro

2003-23

Date de publication :

16 avril 2003

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2003-23 du 16 Avril 2003

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2003-23 du 16 Avril 2003 portant réponse au courrier du 18 décembre 2002 de Messieurs Gilles de Robien et Jean-Louis Borloo.

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LETTRE DE ROBIEN .pdf

LETTRE BORLOO.pdf

NOTE JOINTE .pdf

LETTRE DE ROBIEN .pdf