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Type de publication
Circulaires USH Circulaires USH
Date du document

07 janvier 2004

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org
Numéro

2004-01

Date de publication :

07 janvier 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-01 du 7 Janvier 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-01 du 7 Janvier 2004 relative à la loi de Finances pour 2004 - article 24. Taux réduit de TVA applicable aux travaux

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