Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-14 du 11 Mars 2004 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Circulaires USH

Date du document

11 mars 2004

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

2004-14

Date de publication :

11 mars 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-14 du 11 Mars 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-14 du 11 Mars 2004 relative à l'impact du LOCAPASS sur le taux d’impayés

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