L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-14 du 11 Mars 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-14 du 11 Mars 2004 relative à l'impact du LOCAPASS sur le taux d’impayés

Le Délégué général

Destinataires :

Offices d’Hlm

Entreprises sociales pour l’habitat

Sociétés coopératives d’Hlm

Circulaire : 14/04

Nos Réf. : PLM/CT/TD/td06-2004

Objet : L’impact du LOCAPASS sur le taux d’impayés

Paris, le 11 mars 2004

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Il y a trois ans le nouveau système du Locapass était mis en place. Cela nous amène à faire un premier bilan sur son utilisation.

Afin de mieux connaître le comportement des locataires bénéficiant de ce dispositif et de repérer d’éventuelles différences de comportement entre les locataires qui en bénéficient et ceux qui en sont exclus, je vous invite à remplir les trois tableaux suivants concernant l’ensemble de vos locataires et ceux entrés dans leur logement en 2003. Une réponse avant le 5 avril 2004 m’obligerait.

En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis MARTY

Contact : Union sociale pour l’habitat – Direction des Etudes Economiques et Financières

Thierry Debrand : tél. 01 40 75 68 64 e-mail :thierry.debrand@union-habitat.org

Tableaux

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 11.03.2004
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2004-14

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