L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-15 du 19 Mars 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-15 du 19 Mars 2004 relative à la parution du cahier d’Actualités Habitat - Logements-foyers pour personnes âgées : la relation propriétaire gestionnaire.

Vos Réf. : Circulaire n° 15-04

Nos Réf. : PLM/JF/mc

Pièce jointe : 1

Objet : Logements-foyers pour personnes âgées

Paris, le 19 mars 2004

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Le cahier d’Actualités habitat « logements-foyers pour personnes âgées : la relation propriétaire-gestionnaire » est l’aboutissement d’une réflexion menée par l’Union sociale pour l’habitat et l’Union nationale des centres communaux d’action sociale.

Nous avons en effet jugé utile d’élaborer en commun un document de recommandations à l’intention des bailleurs sociaux, propriétaires, et des CCAS ou CIAS, gestionnaires, qui souhaiteraient faire évoluer la convention de location les liant et l’adapter au nouvel environnement réglementaire et institutionnel.

Pour guider les choix, ce document présente, sur les différents points à aborder entre propriétaire et gestionnaire, les références réglementaires existantes et les différentes options envisageables en fonction des objectifs et contraintes des deux parties.

Ce cahier d’Actualités habitat est diffusé en parallèle par l ‘Union auprès des organismes et par l’Unccas auprès des CCAS et CIAS concernés. Il pourra donc servir de référence commune dans les réflexions concernant les logements-foyers pour personnes âgées.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 19.03.2004
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2004-15

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