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Type de publication
Circulaires USH Circulaires USH
Date du document

19 mars 2004

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org
Numéro

2004-15

Date de publication :

19 mars 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-15 du 19 Mars 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-15 du 19 Mars 2004 relative à la parution du cahier d’Actualités Habitat - Logements-foyers pour personnes âgées : la relation propriétaire gestionnaire.

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