Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-28 du 12 Mai 2004 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Circulaires USH

Date du document

12 mai 2004

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

2004-28

Date de publication :

12 mai 2004

Auteur(s) :

UNION SOCIALE POUR L'HABITAT

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-28 du 12 Mai 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-28 du 12 Mai 2004 Mise en oeuvre d’un dispositif d’urgence visant à la prévention des expulsions

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