L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-35 du 2 Juillet 2004

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2004-35 du 2 Juillet 2004 relative aux cessions en bloc de patrimoine locatif social : un outil d’aide à la décision - Cahier Actualités Habitat n° 84

Circulaire n°35-04

Nos Réf. : PLM/FP/EM/mc

Pièce jointe : 1

Objet : Cahier Actualités Habitat n° 84

Paris, le 02 juillet 2004

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

J’ai le plaisir de vous remettre un exemplaire du cahier n° 84 d’Actualités Habitat :

« Les cessions en bloc de patrimoine locatif social : un outil d’aide à la décision »

Les cessions en bloc de patrimoine prennent une importance croissante dans la stratégie des organismes de logement social pour des raisons diverses : la montée en puissance de l’intercommunalité, la territorialisation des politiques publiques, la nécessité de concevoir et mettre en œuvre des projets urbains ambitieux et efficaces pour rénover les quartiers en difficulté, le souci d’améliorer le service aux habitants, mais également des raisons d’ordre plus financier ou d’optimisation de la gestion des organismes…

Pour ces motifs et parce que les cessions interviennent selon des montages et dans des conditions variables, l’Union sociale pour l’habitat, en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations, a réalisé ce guide, accompagné d’un logiciel de calculs comparatifs de valeurs.

Ce guide cherche à mettre en évidence les points clés de la cession en bloc de patrimoine afin de faire en sorte qu’aucune étape, aucune question, aucune procédure, ne soit laissée de côté et d’être en mesure d’évaluer au mieux les conditions acceptables de telles cessions.

Le logiciel qui accompagne de cahier permet d’obtenir les résultats des différentes méthodes d’évaluation utilisables et de les comparer pour procéder aux arbitrages.

Vous souhaitant une bonne réception, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 02.07.2004
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2004-35

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