Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-01 du 6 janvier 2005 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Circulaires USH

Date du document

06 janvier 2005

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

2005-01

Date de publication :

06 janvier 2005

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-01 du 6 janvier 2005

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-01 du 6 janvier 2005 relative à la réforme de l'impôt sur les sociétés

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