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Type de publication
Circulaires USH Circulaires USH
Date du document

22 août 2005

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org
Numéro

2005-39

Date de publication :

22 août 2005

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-39 du 22 Août 2005

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-39 du 22 Août 2005 relative à la décision de la Commission européenne sur la compatibilité des aides aux organismes Hlm

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