L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-56 du 29 Novembre 2005

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2005-56 du 29 Novembre 2005 relative au dispositif "Aide à la cuve"

Circulaire n° 56/05

Nos Réf. : PLM/SM/2005-469

P.J. : 2

Objet : Dispositif "Aide à la Cuve"

Destinataires :

Tous les organismes

Paris, le 29 novembre 2005

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur Le Directeur Général,

Au mois de septembre dernier, le gouvernement a annoncé le versement d’une prime exceptionnelle de 75 euros pour toute personne dont la résidence principale est chauffée au fioul domestique.

J’ai le plaisir de vous informer que l’ensemble des documents officiels permettant aux bénéficiaires de faire une demande sont désormais à leur disposition.

Le dispositif concerne ainsi :

- les résidents d’habitation individuelle ou collective qu’ils soient propriétaires ou locataires,

- qui sont non imposables au titre de leurs revenus de 2004,

- pour leur résidence principale qui doit être chauffée au fioul domestique.

Il convient de noter en outre que dans les immeubles collectifs, il n’y a pas lieu de justifier d’une livraison de fioul entre le 1er septembre et le 31 décembre 2005 comme c’est le cas pour les occupants de maisons individuelles.

Par ailleurs, dans l’hypothèse d’un chauffage multi-énergie, la prime est accordée dès lors que l’une des deux énergies est du fioul domestique. En revanche, le fioul lourd n’ouvre pas droit à la prime.

En tant que bailleurs, les organismes sont tenus de fournir aux locataires :

- soit une attestation indiquant que l’immeuble en cause est chauffé au fioul domestique (modèle ci-joint),

- soit une quittance de loyer ou un décompte de charges sur lequel apparaît l’indication d’un chauffage au fioul domestique.

Dans le cas d’un chauffage en réseau urbain dont le bailleur social n’est pas propriétaire, il y a lieu, si nécessaire, de réclamer à l’exploitant une attestation justifiant du mode de chauffage utilisé.

Enfin, s’agissant de la procédure à suivre, un formulaire de demande (modèle ci-joint) doit être présenté par la personne physique, bénéficiaire, à la Trésorerie dont elle dépend avant le 31 mai 2006. Sa demande doit être accompagnée de l’avis de non imposition des revenus 2004 ainsi que de l’attestation du bailleur (ou quittance de loyer ou décompte de charge) et de celle de l’exploitant s’il y a lieu.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur général, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

Contact : Direction juridique et fiscale – 01 40 75 78 60 – djef@union-habitat.org

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 29.11.2005
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2005-56

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