Type de publication
Date du document

22 février 2006

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

2006-11

Date de publication :

22 février 2006

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-11 du 22 Février 2006

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-11 du 22 Février 2006 relative à la 3e convention des personnels de l'Union sociale pour l'habitat des Pays de la Loire

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