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Type de publication
Circulaires USH Circulaires USH
Date du document

13 mars 2006

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org
Numéro

2006-16

Date de publication :

13 mars 2006

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-16 du 13 Mars 2006

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-16 du 13 Mars 2006 relative au suivi de l'accord cadre Etat Union du 13 décembre 2005 pour la mise en oeuvre des contrats aidés

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