L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-63 du 21 Décembre 2006

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-63 du 21 Décembre 2006 relative à l'accession sociale dans les opérations ANRU

Paris, le 21 décembre 2006

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Par lettre circulaire à l’ensemble des délégués territoriaux de l’Agence, le Directeur Général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), Monsieur Philippe Van de Maele, vient de préciser les modalités d’octroi de subventions de l’Agence aux opérateurs réalisant des programmes d’accession à la propriété dans les projets urbains conventionnés avec l’ANRU.

L’Union a directement contribué à cette réaffirmation du soutien de l’ANRU à l’accession à la propriété : une subvention à hauteur de 10.000 € par logement, directement profitable au ménage acquéreur, pour toute production d’accession clairement inscrite dans le projet local de renouvellement urbain. A titre exceptionnel, selon qu’il convient de résoudre des difficultés particulières (urbaine, foncière, technique, sociale), cette subvention pourra être portée au niveau maximum de 15.000 € par logement. Les règles de conventionnement et d’octroi de ces subventions sont décrites dans les 4 documents que vous pouvez dès à présent télécharger à partir du site WEB de l’Union*. Les équipes professionnelles en charge de ce dossier à l’Union sociale pour l’habitat, dans les Fédérations et les Associations Régionales, sont bien entendu à votre disposition pour vous aider dans le montage et la mise en œuvre de vos projets.

J’attire tout particulièrement votre attention sur un point : l’ANRU, au service de la politique de renouvellement urbain initiée par le gouvernement et agréée par le législateur, soutient la production d’une offre de diversification de l’habitat par l’accession à la propriété dans les quartiers pour lesquels elle a passé convention ; accession, donc pas seulement accession sociale et pas seulement accession réalisée (en VEFA ou en PSLA) par les opérateurs sociaux Hlm que vous êtes.

Il nous appartient donc, il vous appartient, d’apporter la démonstration que les organismes sont les meilleurs acteurs de cette diversification et sont les meilleurs garants d’un parcours résidentiel réussi pour nos ménages locataires.

L’instance Renouvellement Urbain (groupe de travail permanent qui impulse la politique de l’Union sur ce dossier et que préside Stéphane Dambrine) m’a demandé de vous appeler à cette démonstration. Le document ci-joint vous décrit notre ambition : exemplarité d’intégration urbaine et architecturale ; exemplarité de qualité et d’économie des logements produits ; exemplarité sociale pour des ménages à ressources modestes ; exemplarité de coopérations entre organismes et de partenariat avec les collectivités. Vos réalisations récentes et/ou vos projets de réalisations à venir sont très certainement exemplaires sur tel ou tel de ces points. Faites-nous le savoir et, nous appuyant sur vos réussites, nous pourrons une fois encore démontrer la pleine efficacité de notre Mouvement.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Paul-Louis Marty

P.J. :

* sur le site web de l’Union, www.union-habitat.org , rubrique « A la une » après avoir ouvert sur la page d’accueil « Vous êtes adhérent – accès professionnel », sont téléchargeables 4 documents : problématique accession / guide accession / modèles conventions accession / abaques mode d’emploi. Ou dans la rubrique « Textes Officiels » de l’espace « Droit et Fiscalité ».

Contact : Jean-Paul Guislain

Délégation à l’action professionnelle

01-40-75-68-22 & 06-77-03-29-45

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 21.12.2006
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2006-63

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