Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-63 du 21 Décembre 2006 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Circulaires USH

Date du document

21 décembre 2006

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

2006-63

Date de publication :

21 décembre 2006

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-63 du 21 Décembre 2006

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2006-63 du 21 Décembre 2006 relative à l'accession sociale dans les opérations ANRU

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