Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-09 du 27 Février 2007 | L'Union sociale pour l'habitat

Type de publication

Circulaires USH

Date du document

27 février 2007

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org

Numéro

2007-09

Date de publication :

27 février 2007

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-09 du 27 Février 2007

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-09 du 27 Février 2007 relative à la perception de l'avance sur les subventions dues par l'Etat

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