L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-09 du 27 Février 2007

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-09 du 27 Février 2007 relative à la perception de l'avance sur les subventions dues par l'Etat

Circulaire n° 09/07

N/réf. : PQ/CT/ct03

Objet : Perception de l’avance sur les subventions dues par l’Etat

Destinataires :

Tous les organismes

Paris, le 27 février 2007

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Par une précédente circulaire en date du 29 septembre 2006, l’Union vous invitait à vous rapprocher des services de la Caisse des dépôts et consignations afin de signer les conventions et leur avenant qui devaient vous permettre de percevoir de la CDC une partie des subventions dues par l’Etat à titre définitif, c'est-à-dire sans devoir rembourser cette avance à la CDC, la dette correspondante de l’Etat étant alors annulée.

La possibilité de tirer sur les lignes de crédit de la CDC était ouverte initialement jusqu’à fin décembre 2006. Cette échéance a été reportée au 28 février 2007.

L’USH vient d’être informée qu’un grand nombre d’organismes n’ont pas encore signé ces documents, en raison notamment de l’envoi tardif des avenants par la CDC. La conséquence, pour ces organismes, est qu’ils auront à rembourser les avances en question à la CDC. Si vous êtes dans le cas, je vous invite donc à vous rapprocher de ses services dans les meilleurs délais.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contact : M. Amzallag (01 40 75 78 61) C. Taffin (01 40 75 50 66)

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 27.02.2007
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2007-09

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