L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-32 du 11 Juillet 2007

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-32 du 11 Juillet 2007 relative au Conventionnement global - Dossier de la journée professionnelle du 3 juillet dernier

Circulaire n° 32-07

Nos Réf. : PQ/FP/BB/mc

Pièce Jointe : Dossier

Objet : Conventionnement global

Destinataires :

Tous les organismes

Paris, le 11 juillet 2007

Madame, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

Les organismes d’Hlm qui souhaitent s’engager dans le conventionnement global disposent maintenant de tous les éléments de cadrage nécessaires à sa mise en œuvre.

En complément des dispositions législatives (art. 63 de la loi LRL) et réglementaires (décret du 8 mars 2007), le « document de référence » établi par l’Union sociale pour l’habitat et les fédérations, en collaboration et avec l’appui des services de la DGUHC, présente les objectifs et les principes de la démarche, et constitue une lecture commune avec le ministère chargé du logement.

Pour accompagner les organismes intéressés par la démarche, l’Union sociale pour l’habitat a organisé une journée professionnelle le 3 juillet dernier. J’ai le plaisir de vous adresser ci-joint le dossier complet distribué à cette occasion. Il comporte :

- le document de référence,

- un guide pratique réalisé par Habitat & Territoires Conseil,

- les visuels commentés au cours de la journée.

Vous disposez ainsi, si vous souhaitez travailler dans cette voie, des bases de préparation de la convention globale et du dialogue avec les partenaires et les représentants des locataires.

En complément, l’Union et les Fédérations peuvent venir en appui à la mise en œuvre du dispositif auprès des organismes, des inter-organismes sur des territoires à enjeux, ou des associations régionales. A cet effet, vous trouverez dans le dossier une plaquette d’information sur le dispositif d’appui professionnel, précisant les coordonnées de vos interlocuteurs.

Je vous souhaite une bonne réception de ces documents, et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contact : Brigitte Brogat

Délégation à l’action professionnelle

Tél. 01 40 75 50 70

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 11.07.2007
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2007-32

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