Type de publication
Date du document

11 juillet 2007

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

Numéro

2007-32

Date de publication :

11 juillet 2007

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-32 du 11 Juillet 2007

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-32 du 11 Juillet 2007 relative au Conventionnement global - Dossier de la journée professionnelle du 3 juillet dernier

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