L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-35 du 16 Juillet 2007

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-35 du 16 Juillet 2007 relative à la mise à jour du guide PLH

Circulaire n° 35/07

Nos Réf. : PQ/DB/mg

Objet : Mise à jour du guide PLH

Destinataires : Tous les organismes

Paris, le 16 juillet 2007

Madame, Monsieur Le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

J’ai le plaisir de vous adresser une mise à jour du guide sur le programme local de l’habitat initialement paru en novembre 2005.

Cette mise à jour intègre les dispositions de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, visant à améliorer encore l’opérationnalité du programme local de l’habitat, ainsi que celles de la loi du 05 mars 2007 instituant le droit au logement opposable puisqu’il apparaît que sa mise en œuvre est indissociable des politiques locales de l’habitat.

Les expériences se multipliant dans ce domaine, nous avons également, avec l’aide des associations de collectivités locales et des associations régionales Hlm, renforcé les illustrations des différents chapitres de ce guide.

Ainsi les organismes et notre mouvement se voient dotés d’un outil modernisé, leur permettant d’approfondir leur connaissance du rôle et des enjeux du PLH et de prendre toute leur place dans son élaboration et sa mise en œuvre sous la responsabilité des collectivités locales.

La délégation à l’action professionnelle de l’Union sociale pour l’habitat qui a réalisé ce guide et sa mise à jour, les associations régionales et Habitat et Territoires Conseil sont susceptibles d’apporter un appui technique aux démarches que vous pourriez engager dans ce sens.

Afin d’améliorer encore la pertinence de ce type de guide vis-à-vis de vos attentes, vous trouverez ci-joint un questionnaire auquel je vous serais reconnaissant de répondre.

En vous souhaitant bonne réception de ce guide, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contact :

Dominique Belargent (Délégation à l’action professionnelle)

Tél. : 01 40 75 78 27

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 16.07.2007
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2007-35

A lire aussi

Cerema
L’intégration d’un bâtiment dans son milieu urbain affecte son fonctionnement en termes de performance énergétique, d’où la pertinence d’une échelle de projet qui intègre les interactions entre bâtiments à l’échelle du même îlot ou du même quartier
Rapports - Guides - Doc
publié le
Insee
Ce dossier met en évidence les principales caractéristiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville en Occitanie au regard de leur agglomération englobante.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
Le Pavillon de l'Arsenal accueille une exposition sur le logement à Paris.
Brèves et Articles
publié le
Thierry BOURREAU
Les cessions d'immeubles de l’État avec décôte permises par la loi Duflot n'ont pas facilité la construction de logements sociaux.Une mauvaise volonté des services de l’État et une procédure très contraignante expliquent cet échec.
Brèves et Articles
publié le