L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-35 du 16 Juillet 2007

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2007-35 du 16 Juillet 2007 relative à la mise à jour du guide PLH

Circulaire n° 35/07

Nos Réf. : PQ/DB/mg

Objet : Mise à jour du guide PLH

Destinataires : Tous les organismes

Paris, le 16 juillet 2007

Madame, Monsieur Le Président,

Madame, Monsieur le Directeur,

J’ai le plaisir de vous adresser une mise à jour du guide sur le programme local de l’habitat initialement paru en novembre 2005.

Cette mise à jour intègre les dispositions de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, visant à améliorer encore l’opérationnalité du programme local de l’habitat, ainsi que celles de la loi du 05 mars 2007 instituant le droit au logement opposable puisqu’il apparaît que sa mise en œuvre est indissociable des politiques locales de l’habitat.

Les expériences se multipliant dans ce domaine, nous avons également, avec l’aide des associations de collectivités locales et des associations régionales Hlm, renforcé les illustrations des différents chapitres de ce guide.

Ainsi les organismes et notre mouvement se voient dotés d’un outil modernisé, leur permettant d’approfondir leur connaissance du rôle et des enjeux du PLH et de prendre toute leur place dans son élaboration et sa mise en œuvre sous la responsabilité des collectivités locales.

La délégation à l’action professionnelle de l’Union sociale pour l’habitat qui a réalisé ce guide et sa mise à jour, les associations régionales et Habitat et Territoires Conseil sont susceptibles d’apporter un appui technique aux démarches que vous pourriez engager dans ce sens.

Afin d’améliorer encore la pertinence de ce type de guide vis-à-vis de vos attentes, vous trouverez ci-joint un questionnaire auquel je vous serais reconnaissant de répondre.

En vous souhaitant bonne réception de ce guide, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contact :

Dominique Belargent (Délégation à l’action professionnelle)

Tél. : 01 40 75 78 27

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 16.07.2007
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2007-35

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