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Type de publication
Circulaires USH Circulaires USH
Date du document

04 juin 2008

Contacts

Valérie Vénuse

Direction juridique et fiscale – DJEF

ush-djef@union-habitat.org
Numéro

2008-31

Date de publication :

04 juin 2008

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-31 du 4 Juin 2008

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-31 du 4 Juin 2008 relative à la mise en place d'un observatoire de la vente des logements locatifs Hlm (vente à personnes physiques)

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