L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-31 du 4 Juin 2008

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-31 du 4 Juin 2008 relative à la mise en place d'un observatoire de la vente des logements locatifs Hlm (vente à personnes physiques)

Paris, le 4 juin 2008

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

Dans le cadre de l’accord du 18 décembre 2007 entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat, est mis en place un observatoire de la vente des logements locatifs Hlm (vente à personnes physiques) dont les résultats régulièrement collectés nourriront les instances de suivi et d’évaluation prévues par les signataires.

La base de cet observatoire est commune à tous : un tout petit nombre d’indicateurs d’activité renseignés trois fois l’an ; quelques indicateurs (caractéristiques acquéreurs, prix, par exemple) renseignés une fois l’an, en récapitulatif de fin d’année. Par ailleurs, chaque Fédération organisera le suivi avec ses adhérents.

Un premier point d’évaluation avec le Ministère doit avoir lieu pour la fin juin : c’est pourquoi il est nécessaire de disposer des premières informations avant cette date.

Les modalités de saisie de vos informations sont les suivantes :

- enquêtes en ligne sur www.union-habitat.org/OVhlm pour les Offices Publics de l’Habitat et sur www.hlm.coop/enquetes/ventehlm pour les Sociétés Coopératives d’Hlm,

- enquête fédérale spécifique pour les Entreprises sociales pour l’Habitat.

Ces enquêtes sont en cours pour ces deux dernières fédérations.

Je tiens à attirer votre attention sur l’importance de la participation de votre organisme à cette enquête, et vous remercie par avance du concours que vous apporterez sur ce sujet important.

Je vous prie d’agréer, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pierre Quercy

Contacts :

- Offices publics : Patrick KOLLI (p.kolli.offices@union-habitat.org)

- ESH : Dominique CHAUVET (d.chauvet@esh.fr)

- Coopératives : Cécile SIMON (cecile.simon@hlm.coop)

- Union : Jean-Louis BONNET (jean-louis.bonnet@union-habitat.org)

Mots-clés

Informations complémentaires

Date du document : 04.06.2008
Entité(s) : Direction Juridique Et Fiscale - DJEF
Nom(s) contact : Valérie Vénuse
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org
Numéro : 2008-31

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